Interventions de M. Yves BLEUNVEN

Discussion générale:

P. 3527 (texte intégral du JO)

Article 7 (supprimé) (priorité) (Simplifier la présentation des bulletins de paie)

P. 3618 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 (priorité) - Amendement n° 452 rectifié bis (Demande de rapport sur les pistes de simplification du bulletin de paie)

P. 3620 (texte intégral du JO)

Article 8 (priorité) (Rehaussement des seuils de notification des concentrations d'entreprises auprès de l'Autorité de la concurrence)

P. 3621 (texte intégral du JO)
P. 3622 (texte intégral du JO)
P. 3623 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 75 (Résiliation anticipée dérogatoire pour les contrats de sous-traitance lorsque le sous-traitant est placé en redressement judiciaire)

P. 3625 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 286 rectifié (Suppression de la solidarité fiscale entre vendeur et acquéreur d'une entreprise)

P. 3626 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 246 rectifié et n° 247 rectifié (Dérogation aux règles du PLU pour agrandissement de PME (limite de 30% et de 50%))

P. 3627 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 450 rectifié (Modification des seuils d'effectifs d'entreprise)

P. 3628 (texte intégral du JO)

Article 13 (priorité) (Aligner les droits des très petites entreprises sur ceux des particuliers en matière bancaire)

P. 3643 (texte intégral du JO)
P. 3644 (texte intégral du JO)
P. 3645 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 311 (Plafonnement de frais d'incidents bancaires pour les personnes physiques agissant pour des besoins professionnels)

P. 3646 (texte intégral du JO)

Article 14 (priorité) (Simplifier et faciliter les relations avec les prestataires de services d'assurance)

P. 3647 (texte intégral du JO)
P. 3648 (texte intégral du JO)
P. 3649 (texte intégral du JO)
P. 3650 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 316 rectifié (Possibilité pour l'assuré de résilier à tout moment un contrat d'assurance affinitaire)

P. 3650 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 35 rectifié ter (Inversion de la charge de la preuve entre assureur et assuré lorsqu'il s'agit de démontrer qu'un sinistre a été causé par un fait autre qu'une guerre étrangère)

P. 3651 (texte intégral du JO)
P. 3651 (texte intégral du JO)

Article 24 (priorité) (Mensualisation du versement des loyers commerciaux et encadrement du montant de la garantie)

P. 3652 (texte intégral du JO)
P. 3653 (texte intégral du JO)
P. 3655 (texte intégral du JO)
P. 3656 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 (priorité) - Amendement n° 497 (Encadrement de la possibilité d'octroi de délais de paiement et de la suspension de la clause résolutoire)

P. 3657 (texte intégral du JO)

Article 25 (priorité) (Simplification du régime d'aménagement commercial pour moderniser et rationaliser les espaces commerciaux)

P. 3658 (texte intégral du JO)
P. 3659 (texte intégral du JO)
P. 3660 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 (priorité) - Amendement n° 499 (Extension du périmètre des secteurs d'intervention des opérations de revitalisation de territoire et facilitation du transfert d'autorisations d'exploitation commerciale)

P. 3661 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 (priorité) - Amendement n° 500 (Modification et prolongation de trois ans de l'expérimentation en matière d'aménagement commercial prévue à l'article 97 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi « 3DS »)

P. 3662 (texte intégral du JO)

Article 26 (priorité) (Faciliter les travaux dans certains établissements recevant du public (ERP))

P. 3662 (texte intégral du JO)
P. 3663 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 (priorité) - Amendement n° 94 rectifié ter (Simplification de la procédure de contrôle, par la commission de sécurité, des constructions ou travaux d'aménagement des établissements recevant du public)

P. 3663 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 322 (Création de France Planification, issue de la fusion du Haut Commissariat au Plan, du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, du Secrétariat général pour l'investissement et du Secrétariat général à la planification écologique)

P. 3679 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 330 (Rapport d'évaluation des mesures de simplification adoptées précédemment)

P. 3680 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 323 (Demande de rapport sur la rationalisation des instances administratives consultatives)

P. 3681 (texte intégral du JO)

Article 1er (Suppression de comités, de commissions, de conseils et d'observatoires)

P. 3682 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 455 rectifié bis (Création d'une autorité ayant vocation à créer une plateforme d'échanges de factures électroniques)

P. 3691 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 41 rectifié, n° 184, n° 196 rectifié ter, n° 255 rectifié quater, n° 516 rectifié et n° 585 rectifié bis (Suppression des attestations de conformité à la réglementation au dépôt du permis de construire)

P. 3696 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 571 (Permis de construire déclaratif pour les projets réalisés par un architecte)

P. 3697 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 414 rectifié (Demande de rapport sur le rapport des entreprises aux Urssaf dans les cotisations employeurs)

P. 3698 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 229 (Suppression des obligations de reporting environnemental des acteurs du numérique)

P. 3702 (texte intégral du JO)

Article 15 (Faciliter l'implantation de centres de données d'envergure)

P. 3706 (texte intégral du JO)
P. 3708 (texte intégral du JO)
P. 3709 (texte intégral du JO)
P. 3710 (texte intégral du JO)
P. 3711 (texte intégral du JO)
P. 3712 (texte intégral du JO)
P. 3713 (texte intégral du JO)
P. 3714 (texte intégral du JO)
P. 3715 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 333 (Débat annuel sur la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) par les projets d'envergure nationale et européenne)

P. 3717 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 192 rectifié ter (Amendement de coordinations juridiques)

P. 3717 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 80 rectifié (Extension de la reconnaissance du caractère de raison impérative d'intérêt public majeur d'une opération faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique aux infrastructures routières)

P. 3718 (texte intégral du JO)

Article 17 (priorité) (Accélérer et simplifier les déploiements de réseaux mobiles)

P. 3719 (texte intégral du JO)
P. 3720 (texte intégral du JO)
P. 3722 (texte intégral du JO)
P. 3723 (texte intégral du JO)
P. 3750 (texte intégral du JO)
P. 3751 (texte intégral du JO)
P. 3752 (texte intégral du JO)
P. 3754 (texte intégral du JO)
P. 3755 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 129 rectifié (Interdiction d'exigences renforcées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques dans les PLU)

P. 3756 (texte intégral du JO)

Article 16 (Faculté pour les acheteurs publics de déroger à l'obligation d'allotissement des marchés de travaux, de fournitures ou de services et pour leurs sous-traitants de renoncer expressément au bénéfice du paiement direct pour les projets d'éolien en mer et de création ou de modification des ouvrages des réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité)

P. 3766 (texte intégral du JO)
P. 3767 (texte intégral du JO)
P. 3768 (texte intégral du JO)
P. 3770 (texte intégral du JO)
P. 3771 (texte intégral du JO)
P. 3772 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 529 (Modification des modalités de mise à disposition des études environnementales dans le cadre de la procédure d'appels d'offres des projets d'éolien en mer)

P. 3773 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 127 rectifié (Encadrement des délais pour l'instruction des appels d'offres des projets d'éolien en mer)

P. 3773 (texte intégral du JO)

Article 18 (Simplifier la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité)

P. 3775 (texte intégral du JO)
P. 3777 (texte intégral du JO)
P. 3778 (texte intégral du JO)
P. 3780 (texte intégral du JO)
P. 3781 (texte intégral du JO)
P. 3782 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 1 rectifié quater et n° 149 rectifié (Dispense d'évaluation environnementale pour les mises en compatibilité de documents d'urbanisme avec projets de réseaux de transport d'électricité dispensés d'évaluation environnementale)

P. 3783 (texte intégral du JO)

Article 19 (Modification de certaines procédures prévues par le code minier)

P. 3785 (texte intégral du JO)
P. 3786 (texte intégral du JO)
P. 3787 (texte intégral du JO)
P. 3788 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 489 rectifié, n° 59 rectifié, n° 130 rectifié et n° 181 rectifié (Institution d'une procédure de consultation du public unique dans le cas de l'exploitation minière des fonds marins)

P. 3789 (texte intégral du JO)

Article aditionnel après l'article 19 - Amendements n° 58 rectifié et n° 179 rectifié (Prolongation de la durée des concessions pour l'exploitation des fonds marins du domaine public)

P. 3789 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 142 rectifié bis (Extension des titres miniers octroyés dans le cadre de concessions existantes à des substances connexes)

P. 3790 (texte intégral du JO)

Article 20 (Dérogation aux règles des plans locaux d'urbanisme (PLU) pour l'installation de systèmes de production d'énergie renouvelables)

P. 3791 (texte intégral du JO)
P. 3792 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 143 rectifié et n° 429 rectifié (Report des obligations d'intégration d'ombrières pour les bâtiments et parcs de stationnement)

P. 3793 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 395 rectifié, n° 451 rectifié et n° 430 rectifié (Modification des obligations d'intégration de dispositifs végétalisés et d'ombrières sur les aires de stationnement)

P. 3794 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 144 rectifié (Dérogation aux obligations de couverture des parkings en ombrières)

P. 3795 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 135 rectifié (Suppression de la possibilité pour le PLU de définir des secteurs d'exigences renforcées en matière de performance énergétique et environnementale)

P. 3795 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 119 rectifié ter, n° 134 rectifié, n° 187 rectifié, n° 257 rectifié quater, n° 517 rectifié et n° 290 rectifié (Dérogations de droit au PLU pour les travaux faisant preuve d'efficacité environnementale)

P. 3796 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 132 rectifié, n° 198 rectifié et n° 397 rectifié ter (Dispense d'autorisation d'urbanisme pour les panneaux solaires domestiques)

P. 3797 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 317 rectifié bis (Dispense de fouilles pour les projets d'intérêt national majeur et les projets d'intérêt général)

P. 3797 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 315 rectifié (Dispense de fouilles archéologiques pour les panneaux solaires et les pistes cyclables)

P. 3798 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 133 rectifié, n° 199 rectifié bis, n° 399 rectifié ter et n° 530 (Avis simple de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour l'installation de panneaux solaires domestiques (abords))

P. 3799 (texte intégral du JO)

Article 20 bis (nouveau) (Abaissement du seuil de puissance pour les postes électriques dont l'artificialisation peut être mutualisée à l'échelle nationale)

P. 3799 (texte intégral du JO)
P. 3800 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 297 rectifié (Modification des pouvoirs de contrôle, d'enquête ou de sanction de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ou de son Comité de règlement des différends et des sanctions (Cordis))

P. 3801 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 318 rectifié bis, n° 341, n° 319 rectifié bis et n° 342 (Possibilité pour les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices de tenir compte du caractère nouveau ou non de l'installation de production d'électricité dans les critères d'attribution des contrats de long terme en matière d'électricité)

P. 3802 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 343 (Application des contrats de long terme en matière d'électricité dans les zones non interconnectées au réseau dit « métropolitain continental » (ZNI))

P. 3803 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 320 rectifié (Possibilité pour les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices de tenir compte de la part d'énergies renouvelables dans le mix de production de gaz dans les critères d'attribution des contrats de long terme en matière de gaz)

P. 3803 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 72 rectifié bis, n° 102 rectifié ter, n° 190, n° 240, n° 356 rectifié bis, n° 360 rectifié ter, n° 103 rectifié, n° 220 rectifié, n° 361 rectifié ter et n° 597 (Modification des modalités de raccordement, de production ou de consommation des projets de biogaz)

P. 3804 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 14 rectifié bis, n° 101 rectifié, n° 189, n° 218 rectifié bis, n° 238, n° 359 rectifié ter, n° 595, n° 172 rectifié ter et n° 415 rectifié bis (Modification des modalités de raccordement, de production ou de consommation des projets de biogaz)

P. 3806 (texte intégral du JO)

Article 21 bis (nouveau) (Application d'un fonds de garantie aux projets de production de biogaz)

P. 3807 (texte intégral du JO)

Article 21 ter (nouveau) (Application aux projets d'installation de production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone et à leurs projets d'installation de stockage de la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM))

P. 3808 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 ter - Amendements n° 420 rectifié bis et n° 521 rectifié bis (Extension du recours aux combustibles solides de récupération (CSR) notamment pour la production de gaz renouvelables)

P. 3809 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 ter - Amendements n° 33 rectifié bis, n° 204 rectifié ter, n° 542 rectifié bis et n° 587 rectifié (Application aux projets de canalisation d'hydrogène renouvelable et bas-carbone voire aux installations de captage, de transport et de stockage du CO2, de la notion de raison impérative d'intérêt public majeur (R2IPM) permettant de déroger aux règles de préservation des espèces protégées, issues de la directive « Habitat » du 21 mai 1992)

P. 3810 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4394 (texte intégral du JO)