Interventions de M. François AUTAIN

  Rappel au règlement :

Discussion générale:

Son intervention. Les sénateurs du groupe CRC-SPG ne pourront voter ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

Votera la motion n° 281 de M. René Teulade (tendant à poser la question préalable). (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public)

Favorable à l'amendement n° 310 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements n° 586 de M. Gilbert Barbier et n° 311 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 372 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 574 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 379 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Votera contre l'amendement n° 640 de M. Gilbert Barbier. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 573 ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 382 soutenu par M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 541 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 377 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 70 de M. André Lardeux. (texte intégral du JO)
Avis défavorable du groupe CRC-SPG sur l'amendement n° 162 de M. Adrien Gouteyron. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 305 de M. Jacky Le Menn. Intervient sur ses amendements n° 389 présenté par Mme Annie David et n° 391 présenté par M. Michel Billout. Le groupe CRC-SPG votera contre l'article 1er de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 2 (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-2, L. 6144-1, L. 5126-5, L. 6161-2, L. 6113-8, L. 1151-1 du code de la santé publique, art. L. 165-1 du code de la sécurité sociale - Qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé)

Favorable à l'amendement n° 313 de M. Jacky Le Menn. Son amendement n° 555 ; rejeté. Intervient sur son amendement n° 393, présenté par Annie David. (texte intégral du JO)
Ne prendra pas part au vote sur l'amendement n° 1174 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 3 (texte modifié par la commission) (art. L. 6114-1 à L. 6114-4 du code de la santé publique - Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)

Intervient sur ses amendements n° 543 présenté par Mme Annie David et n° 399 présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin. (texte intégral du JO)

Article 4 (texte modifié par la commission) (art. L. 6141-1, L. 6141-2, L. 6141-2-1 [nouveau], L. 6141-7-3 [nouveau] du code de la santé publique - Statut des établissements publics de santé)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 403 présenté par Mme Annie David. Son amendement n° 575 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-1, L. 6143-5, L. 6143-6 et L. 6143-6-1 du code de la santé publique - Conseil de surveillance des établissements publics de santé)

Favorable à l'amendement n° 321 de M. Jean Desessard. Intervient sur l'amendement n° 323 de M. Jacky Le Menn. Sur l'amendement n° 1274 du Gouvernement, son sous-amendement n° 1277  ; rejeté. (texte intégral du JO)
Votera contre l'amendement n° 1177 du Gouvernement. Son amendement n° 414 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 6 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-7, L. 6143-7-2 à L. 6143-7-4 [nouveaux], L. 6143-2, L. 6143-3-2 et L. 6143-4 du code de la santé publique - Pouvoirs du directeur et du directoire des établissements publics de santé et contrôle des décisions des établissements publics de santé)

Intervient sur son amendement n° 416 soutenu par M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 421 ; retiré. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 425  ; rejeté ; et n° 426  ; retiré. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 429 et 406 ; rejetés. Intervient sur le III de l'amendement n° 1180 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 1262, 1256 et 1192 du Gouvernement. Ses amendements n° 435 et 434 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 7 (texte modifié par la commission) (art. 3, 9-2 [nouveau], 50-1, 65-2 [nouveau], 89 et 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 315-17 du code de l'action sociale et des familles - Nomination et gestion des personnels de direction)

Ses amendements n° 437, 439 et 441 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6146-1, L. 6146-2, L. 6146-3 à L. 6146-7, L. 6146-10, L. 6112-7 et L. 6113-7 du code de la santé publique - Organisation interne des établissements publics de santé)

Intervient sur son amendement n° 443 présenté par M. Guy Fischer. Ses amendements n° 578 et 445 ; rejetés. Sur l'amendement n° 1190 du Gouvernement, son sous-amendement n° 1294  ; adopté. Le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 1218 de la commission et ne votera pas l'amendement n° 1191 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) (Coordination)

Article 10 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6152-1, L. 6152-3, L. 6152-4 du code de la santé publique, art. L. 112-2 du code de la recherche, art. 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 952-23 du code de l'éducation, art. L. 4111-2, L. 4221-12 du code de la santé publique - Statut des praticiens hospitaliers)

Ses amendements n° 451 et 579 ; rejetés. Votera l'amendement n° 256 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 1245 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 12 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6132-1 à L. 6132-8, L. 6132-9 à L. 6132-15 [nouveaux] du code de la santé publique - Communauté hospitalière de territoire)

Intervient sur les amendements n° 1307, 1308 et 1309 du Gouvernement ainsi que sur les sous-amendements n° 1310, 1311 et 1312 de la commission s'y rapportant. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3 (précédemment réservés)

Votera l'amendement n° 215 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (création d'une restriction temporaire de liberté d'installation des médecins au profit du service public hospitalier). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 (précédemment réservé)

Son amendement n° 442 : suppression du chapitre du code de la santé publique autorisant les praticiens à temps plein à exercer une activité libérale au sein des établissements publics de santé ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 13 quater (précédemment réservés)

Intervient sur les amendements du Gouvernement n° 1201 (modification de la logique des conventions hospitalo-universitaires pour en faire des instruments de pilotage statégiques et partagés entre le centre hospitalier régional et l'université) et n° 1202 (mise en place d'un comité de suivi de la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé). (texte intégral du JO)

Article 26 (texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique) - Agences régionales de santé)

Intervient sur son amendement n° 906 défendu par Mme Annie David. Intervient sur l'amendement n° 1248 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 955 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 912 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 920 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Votera l'amendement n° 1053 de M. Yves Daudigny. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 917 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 915 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 925 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 927 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 927 précité. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 930. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1065 de M. Jacky Le Menn. (texte intégral du JO)
Votera l'amendement n° 1320 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 932 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 934 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 937 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 939 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 941 ; retiré. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 942, 946 et 948 ; rejetés. Le groupe CRC-SPG votera contre l'amendement n° 1315 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1279 du Gouvernement. Son amendement n° 952 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1316 du Gouvernement. Ses amendements n° 960  ; retiré ; n° 961  ; adopté ; et n° 962  ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendement n° 1158 de M. Gilbert Barbier et n° 1006 du Gouvernement. Son amendement n° 964 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 27 (Texte modifié par la commission) (art. L. 4031-1 à L. 4031-6 [nouveaux] et L. 4134-1 à L. 4134-7 du code de la santé publique, art. L. 162-33 et L. 162-14-1-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Représentation des professionnels de santé exerçant à titre libéral)

Son amendement n° 968 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 967 ; rejeté. Les membres du groupe CRC-SPG s'abstiendront sur l'amendement n° 1340 du Gouvernement ainsi que sur l'amendement n° 1347 de M. Gilbert Barbier portant sur l'amendement n° 1340 précité. (texte intégral du JO)

Article 28 (Texte modifié par la commission) (art. L. 247-2, L. 312-3, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8, L. 313-1-1, L. 313-3, L. 313-4, L. 345-3, L. 348-4, L. 313-12, L. 312-2-2, L. 313-13, L. 314-3, L. 315-14 et L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles - Etablissements et services médico-sociaux)

Votera contre cet article. (texte intégral du JO)

Article 30 (Texte modifié par la commission) (art. L. 123-2-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Transfert aux agences de santé des biens, droits et obligations des organismes auxquels elles se substituent)

Son amendement n° 984 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 34 (Texte non modifié par la commission) (Adaptation du statut des thermes nationaux d'Aix-les-Bains)

Article additionnel après l'article 27 (précédemment réservé)

Favorable à l'amendement n° 1105 de M. Jacky Le Menn (contribution des centres de santé à l'organisation et à l'évolution de l'offre de santé au niveau régional). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 34 (précédemment réservés)

Intervient sur l'amendement n° 1355 du Gouvernement (maintien, au régime de protection sociale des salariés agricoles, des agents précédemment employés par des organismes de mutualité sociale agricole, et recrutés par les agences régionales de santé). (texte intégral du JO)

Article 14 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1411-1 à L. 1411-8 et L. 4130-1 [nouveau] du code de la santé publique - Principes d'organisation des soins en niveaux de recours et définition de la médecine générale de premier recours)

Son amendement n° 463 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 580 ; retiré. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC-SPG ne votera pas l'amendement n° 1227 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 14 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 5125-1-1 A [nouveau] du code de la santé publique - Missions des pharmaciens d'officine)

Article 14 ter (Texte modifié par la commission) (art. L. 6323-1 et L. 6323-3 du code de la santé publique - Maisons et centres de santé)

Son amendement n° 471 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 15 (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1, L. 631-3, L. 632-1-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-5, L. 632-9, L. 632-10, L. 634-1 du code de l'éducation, art. L. 1434-6-1 du code de la santé publique - Fixation du numerus clausus des études médicales et régulation pluriannuelle de l'offre de postes d'internat de médecine en fonction des besoins de santé - Revalorisation de l'internat en odontologie - Création d'un contrat santé solidarité)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1230 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1229 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 478 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 477 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 477 précité. Favorable à l'amendement n° 182 de M. Hervé Maurey. Le groupe CRC-SPG ne votera pas l'article 15. (texte intégral du JO)

Article 15 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1-1 du code de l'éducation - Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en médecine)

Intervient sur l'amendement n° 1228 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 15 quater (Texte modifié par la commission) (Nombre minimal annuel de créations de postes d'enseignants en médecine générale)

Article 16 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6314-1, L. 6314-2, L. 6314-3 [nouveau] et L. 6315-1 du code de la santé publique - Permanence des soins)

Parole sur l'article. Ses amendements n° 482  ; rejeté ; n° 483 et 485 ; retirés ; et n° 567 et 568 ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)

Article 16 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 161-36-1 et L. 161-36-3-2 du code de la sécurité sociale - Expérimentation du dossier médical sur clé USB pour les patients atteints d'affections de longue durée)

Intervient sur l'amendement n° 1252 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 17 (Texte modifié par la commission) (art. L. 4011-1 à L. 4011-3 [nouveaux] du code de la santé publique - Coopération entre les professionnels de santé)

Ses amendements n° 488 et 489 ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 18 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1110-3 et L. 1111-3 du code de la santé publique ; art. L. 162-1-14 et art. L. 162-1-14-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Limitation des refus de soins par les professionnels de santé)

Parole sur l'article. Ses amendements n° 569 et 492 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 494 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 495 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 18 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 162-1-18 du code de la sécurité sociale - Consultation annuelle gratuite d'un généraliste pour les jeunes)

Intervient sur l'amendement n° 1233 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 18 ter (Texte modifié par la commission) (art. L. 162-1-19 du code de la sécurité sociale - Transmission d'informations par les caisses d'assurance maladie aux ordres professionnels compétents)

Son amendement n° 570 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 18 quater A (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Information du patient sur le coût et l'origine des prothèses)

Article 18 quater B (art. L. 1142-15 du code de la santé publique - Clarification du régime de garantie des risques de responsabilité civile encourus par les médecins)

Article 19 (Texte modifié par la commission) (art. L. 4133-1 à L. 4133-7, L. 4021-1, L. 4143-1 à L. 4143-4, L. 4236-1 à L. 4236-6, L. 4153-1 à L. 4153-4, L. 6155-1 à L. 6155-5, L. 4242-1, L. 4382-1 du code de la santé publique ; art. L. 162-5, L. 162-5-12, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-16-1, L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale - Formation continue des professionnels de santé)

Son amendement n° 503 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 19 bis B (Reconnaissance du niveau master au diplôme d'Etat de sage-femme)

Article 19 ter (Texte modifié par la commission) (art. L. 4112-1, L. 4112-4, L. 4113-14, L. 4122-2 à L. 4122-5, L. 4123-3, L. 4123-5, L. 4123-6, L. 4123-8, L. 4124-2, L. 4124-4, L. 4124-6, L. 4124-6-1, L. 4124-7, L. 4124-8, L. 4124-11, L. 4125-3-1, L. 4125-4, L. 4132-1, L. 4132-2, L. 4132-6, L. 4132-9, L. 4142-1, L. 4142-5, L. 4152-1, L. 4152-4, L. 4152-8, L. 4221-19, L. 4222-4, L. 4231-4 à L. 4231-7, L. 4232-2, L. 4232-6 à L. 4232-9, L. 4232-11, L. 4232-13 à L. 4232-15-1, L. 4233-4, L. 4233-5, L. 4234-1, L. 4234-6-1 du code de la santé publique - Ordres des professions médicales et pharmaceutique)

Ses amendements n° 508 ; et n° 507 ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 19 quater (Texte modifié par la commission) (art. L. 4311-15, L. 4312-2, L. 4312-3, L. 4312-5, L. 4312-7, L. 4312-9, L. 4321-10, L. 4321-14, L. 4321-16, L. 4321-19, L. 4322-2, L. 4322-9, L. 4322-12 du code de la santé publique - Ordres des professions paramédicales)

Article 19 sexies (Texte non modifié par la commission) (art. 42 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire, art. L. 1421-1 du code de la santé publique - Élargissement du champ de contrôle de l'inspection générale des affaires sociales)

Article 20 (Texte modifié par la commission) (Réforme par voie d'ordonnance du statut des laboratoires de biologie médicale)

Intervient sur son amendement n° 510, présenté par M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)

Article 21 (Texte modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires à la transposition de certaines règles communautaires en matière de qualifications professionnelles et de dispositifs médicaux)

Article 21 septies (Texte non modifié par la commission) (art L. 143-10 du code de la sécurité sociale - Transmission du rapport médical en cas de contestation du taux d'incapacité)

Articles additionnels avant l'article 14 (précédemment réservés)

Conditions d'attribution des autorisations d'installation de professionnels et d'équipements lourds) ; et n° 473  : remise d'un rapport sur les franchises médicales ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 14 (précédemment réservés)

Son amendement n° 466 : obligation d'exercer cinq ans en médecine de premier recours à l'issue de la spécialisation en médecine générale ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 468  : égalité du traitement conventionnel entre centres de santé et professionnels libéraux ; et n° 498  : publication des conventions conclues entre les membres des professions libérales et les entreprises produisant ou exploitant des produits de santé ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 14 quinquies (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 15 (précédemment réservés)

Son amendement n° 481 : durée minimale d'expérience professionnelle dans un établissement de santé avant toute installation en libéral pour les masseurs-kinésithérapeutes et les orthophonistes ; retiré. Intervient sur l'amendement n° 1297 de la commission (modification de la dénomination du champ de compétences de l'École nationale supérieure de sécurité sociale). (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 19 (précédemment réservés)

Ses amendements n° 499  : suppression de la procédure de dépôt de prix ; et n° 501  : sanctions de la non-remise des déclarations publiques d'intérêt pour les collaborateurs de l'AFSSAPS et de la Haute autorité de santé ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 19 (précédemment réservés)

Intervient sur son amendement n° 504  : interdiction pour les laboratoires pharmaceutiques de financer des actions de développement professionnel continu, présenté par M. Guy Fischer. Ses amendements n° 506  : réglementation de la profession d'assistant dentaire ; et n° 505  : négociation annuelle obligatoire entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 19 sexies (précédemment réservés)

Articles additionnels après l’article 21 (précédemment réservés)

Sur l'amendement n° 1242 du Gouvernement (contrôle de la réalisation des études pharmaco-épidémiologiques postérieures à l'autorisation de mise sur le marché), son sous-amendement n° 1373 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 22 A (Supprimé par la commission) (art. L. 1110-1 A du code de la santé publique - Définition de la santé)

Article 22 B (Supprimé par la commission) (art. L. 1171-1 (nouveau) du code de la santé publique - Définition de l'éducation à la santé)

Défavorable à l'amendement n° 1257 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 22 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1161-1 à L. 1161-8, L. 1162-1 et L. 1521-5 [nouveaux] du code de la santé publique - Education thérapeutique du patient)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 517 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 520 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1265 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 556 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 522, 523 et 525 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 524, 526 et 527 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 518  ; retiré ; et n° 557  ; adopté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 528  ; rejeté ; et n° 529  ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 22 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 2122-1, L. 4151-1 et L. 5134-1 du code de la santé publique - Extension des missions des sages-femmes)

Article 22 septies (Texte modifié par la commission) (art. 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Formation des psychothérapeutes)

Article 24 (Texte modifié par la commission) (art. L. 312-1, L. 1425-1, L. 1425-2, L. 1426-1 et L. 1426-2 [nouveau], L. 3322-9, L. 3331-4, L. 3351-6, L. 3351-6-1 et L. 3351-6-2 [nouveaux], L. 3351-8, L. 3512-1-1 et L. 3512-4 du code de la santé publique - Interdiction de vente d'alcool au forfait et dans les stations service, réglementation de la vente d'alcool réfrigéré et à distance, contrôle)

Article 25 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5122-6 et L. 5122-9 du code de la santé publique - Réglementation de la publicité des médicaments et vaccins)

Son amendement n° 538 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 22 (précédemment réservés)

Ses amendements n° 514  : participation des patients au système de pharmacovigilance ; adopté ; et n° 516  : limitation du prix des médicaments n'apportant aucune amélioration du service médical rendu ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 22 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l’article 22 ter (précédemment réservés)

Article additionnel après l’article 22 septies (précédemment réservé)

Intervient sur l'amendement n° 18 de Mme Patricia Schillinger (possibilité pour les jeunes adolescentes mineures, sans l'accord ni la présence des parents, d'accéder à la vaccination contre le papillomavirus humain). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 quinquies (précédemment réservé)

Son amendement n° 554 : nécessité de donner toutes informations utiles aux patients traités dans un centre de radiothérapie dans lequel des dysfonctionnements ont été relevés ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 sexdecies (précédemment réservé)

Son amendement n° 540 : amélioration de l'accessibilité de la notice des médicaments aux personnes handicapées ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 25 septdecies (précédemment réservés)

Articles additionnels après l’article 25 septdecies (précédemment réservés)

Sur l'amendement n° 1287 du Gouvernement (habilitation du Gouvernement à créer par ordonnance un nouvel établissement public reprenant l'ensemble des missions de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail), son sous-amendement n° 1300  ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :