PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005
n° 2005-1720 (dossier législatif)
Art. additionnels après l'art. 24 ter (précédemment réservés)
Art. 32 bis (Aménagement des règles d'assujettissement à la taxe professionnelle des biens mis à disposition d'une personne par une autre)
Art. additionnels après l'art. 32 ter
Art. additionnels avant l'art. 33
Art. additionnel après l'art. 36
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 n° 2005-1720 (dossier législatif)
Art. additionnels après l'art. 38
Art. 40 octies (Abaissement des taux de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat)
Art. additionnel après l'art. 41
Art. 42 (Simplification du droit annuel de francisation et de navigation et suppression de l'obligation de jaugeage des navires de plaisance)
Art. 43 bis (Fixation d'un seuil pour la publicité du privilège du Trésor)
Art. 49 (TVA sur les péages)
Art. additionnels après l'art. 51
Art. additionnel avant l'art. 53
Art. additionnels après l'art. 60
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