Interventions en commission de Philippe MARINI - Session 2009-2010

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 29 septembre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 et loi de programmation des finances publiques - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    Régulation bancaire et financière - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 28 septembre 2010

    commission des finances

    Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les participations de la Caisse des dépôts et consignations dans l'économie mixte locale

    Convention fiscale entre la France et la Suisse - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 15 septembre 2010

    commission des finances

    Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement

  • Réunion du mardi 14 septembre 2010

    commission des finances

    Régulation bancaire et financière - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 8 septembre 2010

    Mission commune d'information dépendance

    Table ronde sur le rôle des départements dans le financement de la dépendance

  • Réunion du mercredi 8 septembre 2010

    commission des finances

    Régulation bancaire et financière - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  • Réunion du mardi 7 septembre 2010

    commission des finances

    Gestion de la dette sociale - Examen du rapport pour avis

    Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication

  • Réunion du mercredi 7 juillet 2010

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 juillet 2010

    commission des finances

    Projets de conventions dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication

  • Réunion du mardi 6 juillet 2010

    commission des finances

    Débat d'orientation des finances publiques pour 2011 - Examen du rapport d'information

    Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 30 juin 2010

    Mission commune d'information dépendance

    Table ronde sur le financement de la dépendance

    Travaux de la mission - Echange de vues

  • Réunion du mercredi 30 juin 2010

    commission des finances

    Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du mardi 29 juin 2010

    commission des finances

    Contribution économique territoriale et situation des finances locales - Communication

    Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Examen du rapport

    Régulation bancaire et financière - Audition de M. François Drouin, président du conseil d'administration d'OSEO

  • Réunion du mercredi 23 juin 2010

    commission des finances

    Orientation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 23 juin 2010

    commission des affaires sociales

    Orientation sur les finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 22 juin 2010

    commission des finances

    Impact de la réforme des finances locales - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

  • Réunion du lundi 21 juin 2010

    commission spéciale crédit à la consommation

    Crédit à la consommation - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 juin 2010

    commission des finances

    Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports

    Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • Réunion du mardi 15 juin 2010

    commission des finances

    Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

    Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

    Régulation bancaire et financière - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers, et de MM. Thierry Franck, secrétaire général, et Daniel Labetoulle, président de la commission des sanctions de l'AMF

  • Réunion du mercredi 9 juin 2010

    commission spéciale crédit à la consommation

    Crédit à la consommation - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 9 juin 2010

    commission des finances

    Régulation bancaire et financière - Audition des représentants des agences de notation

  • Réunion du mardi 8 juin 2010

    commission des finances

    Régulation bancaire et financière - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France

  • Réunion du mercredi 2 juin 2010

    commission des finances

    Auditions sur le rendez-vous 2010 pour les retraites - Epargne-retraite

    Auditions sur le rendez-vous 2010 pour les retraites - Fonction publique

    Auditions sur le rendez-vous 2010 pour les retraites - Régimes spéciaux

  • Réunion du mardi 1 juin 2010

    commission des finances

    Troisième loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Troisième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 26 mai 2010

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Orientations de la politique française de coopération et de développement - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

  • Réunion du mercredi 26 mai 2010

    commission des finances

    Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables

    Orientations de la politique française de coopération et de développement - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

  • Réunion du mardi 25 mai 2010

    commission des finances

    Contrôle budgétaire de la réforme du crédit d'impôt recherche - Communication

    Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication

    Réseaux consulaires - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 19 mai 2010

    commission des finances

    Situation économique et financière de la Croatie et de l'Italie - Communication

    Table ronde sur la fiscalité en faveur de l'investissement immobilier

  • Réunion du mercredi 5 mai 2010

    commission des finances

    Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

    Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement, et de M. Jean-Luc Tavernier, commissaire général adjoint

    Table ronde sur la situation financière des départements

  • Réunion du mardi 4 mai 2010

    commission des finances

    Deuxième loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

    Deuxième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 28 avril 2010

    commission des finances

    Nomination d'un rapporteur

    Réforme de la taxe professionnelle - Atelier de travail sur la mise en oeuvre de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

    Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Benoît Coeuré, directeur général adjoint, économiste en chef, et de M. Nicolas Carnot, sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi, à la direction générale du Trésor (DGT) du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Raoul Briet, président du conseil de surveillance et MM. Yves Chevalier et Antoine de Salins, membres du directoire du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)

    Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

  • Réunion du mardi 27 avril 2010

    commission des finances

    Contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques - Communication

  • Réunion du mercredi 7 avril 2010

    commission des finances

    Table ronde sur l'impact du développement du commerce électronique sur les finances de l'Etat

  • Réunion du mardi 6 avril 2010

    commission des finances

    Table ronde sur les taxes locales sur l'électricité

  • Réunion du mercredi 24 mars 2010

    commission des finances

    Audition de M. François Pérol, président du directoire du groupe Banques populaires et Caisses d'épargne

    Situation économique et financière du Portugal - Communication

    Table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur

  • Réunion du mardi 23 mars 2010

    commission des finances

    Conventions fiscales - Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale

  • Réunion du jeudi 18 février 2010

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010

  • Réunion du mercredi 17 février 2010

    commission des finances

    Deuxième table ronde sur la contribution carbone et son application aux industries sous quotas

    Première table ronde sur la contribution carbone et son application aux industries sans quotas

  • Réunion du lundi 15 février 2010

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2010 - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 10 février 2010

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde sur la péréquation

  • Réunion du mercredi 10 février 2010

    commission des finances

    Table ronde sur la péréquation

  • Réunion du mardi 9 février 2010

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 27 janvier 2010

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de M. Baudouin Prot, président, et de Mme Ariane Obolensky, directrice générale,de la Fédération bancaire française (FBF)

  • Réunion du mercredi 20 janvier 2010

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2010 et exécution du budget de 2009 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du mardi 19 janvier 2010

    commission des finances

    Jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 13 janvier 2010

    commission des finances

    Jeux d'argent et de hasard en ligne - Audition de M. Jean-François Vilotte, président de la mission de préfiguration de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel)

  • Réunion du mardi 12 janvier 2010

    commission des finances

    Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du lundi 21 décembre 2009

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009

  • Réunion du vendredi 18 décembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2009 - Suite de l'examen des amendements

    Loi de finances rectificative pour 2009 - Suite de l'examen du rapport

  • Réunion du jeudi 17 décembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2009 - Suite de l'examen du rapport et des amendements

    Loi de finances rectificative pour 2009 - Suite de l'examen du rapport et examen des amendements

  • Réunion du lundi 14 décembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2009 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

    Loi de finances rectificative pour 2009 - Examen du rapport

  • Réunion du samedi 5 décembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Examen des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie

    Loi de finances pour 2010 - Examen des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie (suite)

  • Réunion du mercredi 2 décembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie (suite)

  • Réunion du mardi 1 décembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie

    Loi de finances pour 2010 - Projet de décret d'avance - Contrôle et exploitation aériens

  • Réunion du lundi 30 novembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication (suite)

  • Réunion du jeudi 26 novembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication

  • Réunion du mercredi 25 novembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Examen d'amendements aux articles de la première partie en vue d'une seconde délibération

  • Réunion du lundi 23 novembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Suite de l'examen des amendements sur la première partie

    Loi de finances pour 2010 - Suite et fin de l'examen des amendements sur la première partie

  • Réunion du samedi 21 novembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Suite de l'examen des amendements sur la première partie

  • Réunion du vendredi 20 novembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Examen des amendements sur la première partie

    Loi de finances pour 2010 - Suite de l'examen des amendements sur la première partie

  • Réunion du jeudi 19 novembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

    Loi de finances pour 2010 - Examen des motions

  • Réunion du mercredi 18 novembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

    Situation économique de la Lettonie et de la Bulgarie au sein de l'Union européenne - Communication

  • Réunion du mardi 17 novembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication

  • Réunion du jeudi 12 novembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Examen des articles de la 1ère partie

    Loi de finances pour 2010 - Examen des principaux éléments de l'équilibre

    Loi de finances pour 2010 - Suite de l'examen des articles de la 1ère partie

  • Réunion du jeudi 5 novembre 2009

    commission des finances

    Débat d'orientation

    Taxe professionnelle - Audition de M. Yves Fréville, professeur d'université, chargé d'une mission de médiation sur la taxe professionnelle, M. Yohann Bénard, directeur-adjoint de cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Arnaud Menguy, conseiller technique chargé des finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale (DLF), et M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL)

  • Réunion du jeudi 29 octobre 2009

    commission des finances

    Projet de décret d'avance - Communication

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2009

    commission des finances

    Contrôle de l'application des lois - Communication

    Grand emprunt - Audition de MM. Alain Juppé et Michel Rocard

    Loi de finances pour 2010 - Mission « Engagements financiers de l'Etat » et compte spécial « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 27 octobre 2009

    commission des finances

    Renouvellement du mandat du Gouverneur de la Banque de France - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France

  • Réunion du mercredi 21 octobre 2009

    commission des finances

    Audition de M. François Drouin, président-directeur général d'OSEO

    Crise financière et régulation des marchés - Examen du rapport du groupe de travail

    Office national des forêts - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

    Proposition de résolution européenne - Exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et surveillance prudentielle des politiques de rémunérations - Examen du rapport

  • Réunion du jeudi 15 octobre 2009

    commission des finances

    Prélèvements obligatoires - Communication

  • Réunion du mercredi 14 octobre 2009

    commission des finances

    Implantation du tribunal de grande instance de Paris - Communication

    Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  • Réunion du mardi 13 octobre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Plan de relance - Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2009

    commission des finances

    Nomination d'un rapporteur

    Prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires