Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Activité professionnelle indépendante

1ère lecture

M. Alain GRISET

ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
M. Christophe-André FRASSA

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Serge BABARY

rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

5'
Mme Frédérique PUISSAT

rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

5'
1. M. Claude MALHURET

(Les Indépendants)

5'
2. Mme Catherine DI FOLCO

(Les Républicains)

5'
3. Mme Mélanie VOGEL

(GEST)

5'
4. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

5'
5. M. Olivier HENNO

(NI)

8'
6. M. Henri CABANEL

(RDSE)

5'
7. Mme Florence BLATRIX CONTAT

(SER)

5'
8. M. Ludovic HAYE

(RDPI)

6'
9. Mme Catherine DEROCHE

(Les Républicains)

5'
10. Mme Monique LUBIN

(NI)

4'
11. Mme Micheline JACQUES

(Les Républicains)

4'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Christine HERZOG

Amt n° 17

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 51

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. FRASSA (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 52

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. FRASSA (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 23

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 53

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. FRASSA (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 16

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 20 rect. ter

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré
Amt n° 36

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 54

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. FRASSA (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 55

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. FRASSA (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 56

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. FRASSA (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 18 rect.

Alinéa : Al. 33

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 57

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. FRASSA (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 25 rect. ter

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 58

Alinéa :

Auteur : M. FRASSA (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 59

Alinéa :

Auteur : M. FRASSA (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 60

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. FRASSA (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 61

Alinéa : Al. 91

Auteur : M. FRASSA (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 62

Alinéa : Al. 92

Auteur : M. FRASSA (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 47 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Retiré

Section 2 : De la mise en extinction du statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 41

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 63

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. FRASSA (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 22 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Rejeté
Amt n° 49

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 38 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté
Amt n° 39 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Section 1 : Des dettes professionnelles dont sont redevables certains débiteurs ne relevant pas des procédures instituées par le livre VI du code de commerce

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 46 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Retiré

Section 2 : De la sécurisation des parcours et des transitions professionnelles des travailleurs indépendants

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 29

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Adopté
Amt n° 33

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme PUISSAT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 48

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HAYE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. André REICHARDT

Amt n° 4 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Adopté
Amt n° 34

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme PUISSAT

Sort : Adopté
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Non soutenu
Amt n° 37

Alinéa : Al. 42

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 24 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 64 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. FRASSA (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 42 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° 35 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PUISSAT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 64 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Activité professionnelle indépendante

Discussion générale

Chapitre Ier : De la simplification de différents statuts de l'entrepreneur

Section 1 : Des conditions d'exercice de l'entrepreneur individuel

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Article 2

Article 3

Article additionnel après Article 3

Article 4

Article additionnel après Article 4

Section 2 : De la mise en extinction du statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée

Article 5

Section 3 : Des dispositions applicables aux professions libérales réglementées

Article 6 (Supprimé)

Chapitre II : De l'artisanat

Article 7

Articles additionnels après Article 7

Chapitre III : De la création d'un environnement juridique plus protecteur

Section 1 : Des dettes professionnelles dont sont redevables certains débiteurs ne relevant pas des procédures instituées par le livre VI du code de commerce

Article 8

Article additionnel après Article 8

Section 2 : De la sécurisation des parcours et des transitions professionnelles des travailleurs indépendants

Article 9

Article 9 bis

Article 10

Section 3 : Du renforcement de la procédure disciplinaire des experts-comptables

Article 11

Section 4 : Des règles de gestion des personnels des chambres de commerce et d'industrie

Article 12

Chapitre IV : Dispositions d'applicabilité outre-mer et dispositions finales

Article 13

Article 14

Intitulé du projet de loi

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