A
- Audiovisuel (nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France )
- Audiovisuel (communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision)
B
- Budget (2ème loi de finances rectificative pour 2009)
- Budget (1ère loi de finances rectificative pour 2009)
- Budget (règlement des comptes et rapport de gestion pour 2008)
- Budget (loi de programmation des finances publiques 2009-2012)
- Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2009)
- Budget 2010 (loi de finances pour 2010)
C
- Caisses d'épargne et banques populaires (organe central)
- Conseil constitutionnel (application de l'article 61-1 de la Constitution)
- Conseil économique, social et environnemental (proroger le mandat des membres du)
- Constitution (application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution)
- Constitution (article 25 et élection des députés)
- Constitution (article 25)
- Construction et investissement publics et privés (accélération des programmes de)
- Corse (fonctionnement de la collectivité territoriale de)
- Crédit et pme (favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises)
D
E
- Ecoles élémentaires (garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence)
- Etudes de santé (création d'une première année commune aux études de santé et faciliter la réorientation des étudiants)
F
- Filiation (réforme de la)
- Fonction publique (mobilité et parcours professionnels)
- Formation professionnelle (tout au long de la vie)
- Fracture numérique (lutte contre la)
G
H
I
- Internet (texte "Hadopi", diffusion et protection de la création sur)
- Internet (texte "Hadopi 2", protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur)
L
N
- Nouvelle-Calédonie (évolution institutionnelle)
- Nouvelle-Calédonie et Mayotte (évolution institutionnelle)
O
P
- Parcs et ateliers (transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers)
- Parlement (modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et complément du code de justice administrative)
- Pénitentiaire
- Programmation militaire 2009 -2014 (programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et diverses dispositions concernant la défense)
S
T
- Tourisme (développement et modernisation des services touristiques)
- Transports ferroviaires et guidés (organisation et régulation des)
- Travail le dimanche (dérogations au principe du repos dominical dans les communes, zones touristiques, thermales et grandes agglomérations)
- Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 parue au JO n°303 du 31 décembre 2009
- Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 parue au JO n°303 du 31 décembre 2009
- Loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 parue au JO n°0300 du 27 décembre 2009
- Loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique parue au JO n°293 du 18 décembre 2009
- Loi n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution parue au JO n°287 du 11 décembre 2009
- Loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports parue au JO n°285 du 9 décembre 2009
- Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire parue au JO n°273 du 25 novembre 2009
- Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie parue au JO n°273 du 25 novembre 2009
- Loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet parue au JO n°251 du 29 octobre 2009
- Loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence parue au JO n°251 du 29 octobre 2009
- Loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers parue au JO n°249 du 27 octobre 2009
- Loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises parue au JO n°243 du 20 octobre 2009
- Loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires parue au JO n°184 du 11 août 2009
- Loi n° 2009-973 du 10 août 2009 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 parue au JO n°184 du 11 août 2009
- Loi n° 2009-970 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances parue au JO n°180 du 6 août 2009
- Loi n° 2009-966 du 3 août 2009 organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental parue au JO n°179 du 5 août 2009
- Loi n° 2009-969 du 3 août 2009 organique relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte parue au JO n°180 du 6 août 2009
- Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique parue au JO n°180 du 6 août 2009
- Loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale parue au JO n°180 du 6 août 2009
- Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement parue au JO n°179 du 5 août 2009
- Loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense parue au JO n°175 du 31 juillet 2009
- Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques parue au JO n°169 du 24 juillet 2009
- Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires parue au JO n°167 du 22 juillet 2009
- Loi n° 2009-832 du 7 juillet 2009 modifiant le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse parue au JO n°156 du 8 juillet 2009
- Loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants parue au JO n°156 du 8 juillet 2009
- Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires parue au JO n°140 du 19 juin 2009
- Loi n° 2009-689 du 15 juin 2009 tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative parue au JO n°137 du 16 juin 2009
- Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet parue au JO n°135 du 13 juin 2009
- Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer parue au JO n°122 du 28 mai 2009
- Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures parue au JO n°110 du 13 mai 2009
- Loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 parue au JO n°94 du 22 avril 2009
- Loi n° 2009-403 du 15 avril 2009 organique relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution parue au JO n°0089 du 16 avril 2009
- Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion parue au JO n°73 du 27 mars 2009
- Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision parue au JO n°56 du 7 mars 2009
- Loi n° 2009-257 du 5 mars 2009 organique relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France parue au JO n°56 du 7 mars 2009
- Loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés parue au JO n°41 du 18 février 2009
- Loi n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 parue au JO n°35 du 11 février 2009
- Loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009 parue au JO n°30 du 5 février 2009
- Loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation parue au JO n°15 du 18 janvier 2009
- Loi n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés parue au JO n°11 du 14 janvier 2009
- Loi n° 2009-38 du 13 janvier 2009 organique portant application de l'article 25 de la Constitution parue au JO n°11 du 14 janvier 2009
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