Fonction publique

Dossier législatif

Loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 parue au JO n°180 du 6 août 2009
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 267 (2007-2008) de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, déposé au Sénat le 9 avril 2008

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 845 transmis à l'Assemblée nationale le 30 avril 2008

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 926 de M. Jacques Alain BENISTI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 juin 2008
      • Rapport supplémentaire n° 1766 de M. Jacques Alain BENISTI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 juin 2009
      • Texte de la commission n° 1766 déposé le 17 juin 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 312 modifié par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2009

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Commission mixte paritaire (08 juillet 2009)

      • Rapport n° 550 (2008-2009) de MM. Hugues PORTELLI, sénateur et Jacques Alain BENISTI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 8 juillet 2009 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1830)

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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