Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Résumés des débats

Première lecture - 29 avril 2008

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Question préalable

  • Marie-France BEAUFILS :
    soutient la motion n° 33 de Mme Josiane Mathon-Poinat tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)
  • Hugues PORTELLI, rapporteur :
    position de la commission sur la motion n° 33 de Mme Josiane Mathon-Poinat tendant à poser la question préalable ; (texte intégral du JO)
  • André SANTINI, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur la motion n° 33 de Mme Josiane Mathon-Poinat tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    le groupe socialiste votera la n° 33 de Mme Josiane Mathon-Poinat tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. 13-1 à 13-3 nouveaux de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - Détachement et intégration directe)
  • Josiane MATHON-POINAT :
    son amendement n° 34 : bilan des lois précédentes avant d'en proposer des modifications ou l'abrogation ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Hugues PORTELLI, rapporteur :
    ses amendements n° 1  : prise en compte de l'ancienneté acquise dans le cadre des détachements en cours au moment de la publication de la loi pour bénéficier de l'intégration directe au terme d'un délai de cinq ans ; adopté ; et n° 2  : rapport sur l'application des dispositions du chapitre Ier ; retiré. Position de la commission sur l'amendement n° 34 de Mme Josiane Mathon-Poinat. (texte intégral du JO)
  • André SANTINI, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 34 de Mme Josiane Mathon-Poinat, n° 1 et n° 2 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 2

(art. 14 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 47-1 nouveau, 48 et 62 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 41, 54, 68-1 nouveau, 69 et 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et art. 38, 58-1 nouveau et 59 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Modalités de mise en oeuvre de l'intégration directe)
  • Josiane MATHON-POINAT :
    son amendement n° 35 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Hugues PORTELLI, rapporteur :
    ses amendements de rédaction n° 3, 4 et 5 ; adoptés. Position de la commission sur l'amendement n° 35 de Mme Josiane Mathon-Poinat. (texte intégral du JO)
  • André SANTINI, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 35 de Mme Josiane Mathon-Poinat, n° 3, 4 et 5 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 3

(art. L. 4132-13 nouveau du code de la défense - Accès des fonctionnaires civils aux corps militaires)
  • Marie-France BEAUFILS :
    soutient l'amendement n° 36 de Mme Josiane Mathon-Poinat (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Hugues PORTELLI, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 36 de Mme Josiane Mathon-Poinat. (texte intégral du JO)
  • André SANTINI, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 36 de Mme Josiane Mathon-Poinat. (texte intégral du JO)

Article 4

(art. 14-1 nouveau de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - Droit au départ des fonctionnaires dans une autre administration ou dans le secteur privé)
  • Josiane MATHON-POINAT :
    son amendement n° 37 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Hugues PORTELLI, rapporteur :
    son amendement n° 6 : précision ; adopté après modification par le sous-amendement n° 52 de M. François-Noël Buffet qu'il accepte. Position de la commission sur les amendements n° 37 de Mme Josiane Mathon-Poinat et n° 25 de M. François-Noël Buffet. (texte intégral du JO)
  • François-Noël BUFFET :
    sur l'amendement n° 6 de la commission (précision), son sous-amendement n° 52  ; adopté. Son amendement n° 25 : cohérence ; adopté. (texte intégral du JO)
  • André SANTINI, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 37 de Mme Josiane Mathon-Poinat, n° 25 de M. François-Noël Buffet et n° 6 de la commission ainsi que sur le sous-amendement n° 52 de M. François-Noël Buffet qui le modifie. (texte intégral du JO)

Article 5

(art. 45 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 66 et 67 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, art. 55 et 57 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Prise en compte de la double carrière des fonctionnaires en détachement)
  • Hugues PORTELLI, rapporteur :
    ses amendements n° 7  : précision ; n° 8 et 9  : rédaction ; adoptés. (texte intégral du JO)
  • André SANTINI, secrétaire d’État :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 7, n° 8 et n° 9 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 6

(art. 42 et 64-1 nouveau de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Accompagnement financier de la mobilité des fonctionnaires de l'État)
  • Josiane MATHON-POINAT :
    son amendement n° 38  : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET :
    son amendement n° 47 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Hugues PORTELLI, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements n° 38 de Mme Josiane Mathon-Poinat et n° 47 de M. Jean-Claude Peyronnet. (texte intégral du JO)
  • André SANTINI, secrétaire d’État :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 38 de Mme Josiane Mathon-Poinat et n° 47 de M. Jean-Claude Peyronnet. (texte intégral du JO)

Article 7

(art. 36 et 44-1 à 44-4 nouveaux de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Réorientation professionnelle)
  • Marie-France BEAUFILS :
    soutient l'amendement n° 39 de Mme Josiane Mathon-Poinat (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET :
    son amendement n° 48 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Hugues PORTELLI, rapporteur :
    ses amendements n° 11  : obligation de prendre en compte la situation familiale du fonctionnaire placé en réorientation professionnelle dans les trois propositions d'emploi devant lui être faites avant une éventuelle mise en disponibilité d'office ; et n° 12  : rédaction ; adoptés. Position de la commission sur les amendements n° 39 de Mme Josiane Mathon-Poinat et n° 48 de M. Jean-Claude Peyronnet. (texte intégral du JO)
  • André SANTINI, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 39 de Mme Josiane Mathon-Poinat, n° 48 de M. Jean-Claude Peyronnet, n° 11 et n° 12 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 8

(chapitre IX bis et art. 72-1 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 25 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007, art. 104 et 104-1 nouveau de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, chapitre IX bis et art. 98-1 nouveaux de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Généralisation des possibilités de cumul d'emplois permanents à temps non complet dans la fonction publique)
  • Josiane MATHON-POINAT :
    son amendement n° 40 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET :
    son amendement n° 49 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Hugues PORTELLI, rapporteur :
    son amendement n° 13 : caractère expérimental, pour une durée de cinq ans, de l'extension des possibilités de cumul d'emplois permanents à temps non complet dans les trois fonctions publiques ; adopté après modification par le sous-amendement n° 54 du Gouvernement qu'à titre personnel il accepte. Position de la commission sur les amendements n° 40 de Mme Josiane Mathon-Poinat et n° 49 de M. Jean-Claude Peyronnet. (texte intégral du JO)
  • André SANTINI, secrétaire d'État :
    sur l'amendement n° 13 de la commission (caractère expérimental, pour une durée de cinq ans, de l'extension des possibilités de cumul d'emplois permanents à temps non complet dans les trois fonctions publiques) qu'il accepte, son sous-amendement n° 54 ; adopté. Avis du Gouvernement sur les amendements n° 40 de Mme Josiane Mathon-Poinat et n° 49 de M. Jean-Claude Peyronnet. (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    favorable aux amendements de suppression n° 40 de Mme Josiane Mathon-Poinat et n° 49 de M. Jean-Claude Peyronnet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 8

  • François-Noël BUFFET :
    son amendement n° 24 : possibilité pour les collectivités territoriales d'expérimenter, au titre des années 2008 à 2010, le remplacement de la notation des fonctionnaires par un entretien professionnel ; adopté. (texte intégral du JO)
  • André DULAIT :
    son amendement n° 26 : modification du code des pensions militaires afin de permettre aux fonctionnaires de l'Etat en situation de réorientation professionnelle d'occuper des emplois relevant du dispositif des emplois réservés ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Hugues PORTELLI, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements n° 24 de M. François-Noël Buffet (possibilité pour les collectivités territoriales d'expérimenter, au titre des années 2008 à 2010, le remplacement de la notation des fonctionnaires par un entretien professionnel) et n° 26 de M. André Dulait (modification du code des pensions militaires afin de permettre aux fonctionnaires de l'Etat en situation de réorientation professionnelle d'occuper des emplois relevant du dispositif des emplois réservés). (texte intégral du JO)
  • André SANTINI, secrétaire d’État :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 24 de M. François-Noël Buffet (possibilité pour les collectivités territoriales d'expérimenter, au titre des années 2008 à 2010, le remplacement de la notation des fonctionnaires par un entretien professionnel) et n° 26 de M. André Dulait (modification du code des pensions militaires afin de permettre aux fonctionnaires de l'Etat en situation de réorientation professionnelle d'occuper des emplois relevant du dispositif des emplois réservés). (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l’article 9

  • Josiane MATHON-POINAT :
    son amendement n° 41 : instauration d'un plan de titularisation des agents contractuels des trois fonctions publiques occupant des fonctions à temps plein sur des postes correspondant à des missions permanentes de l'administration ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Hugues PORTELLI, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 41 de Mme Josiane Mathon-Poinat (instauration d'un plan de titularisation des agents contractuels des trois fonctions publiques occupant des fonctions à temps plein sur des postes correspondant à des missions permanentes de l'administration). (texte intégral du JO)
  • André SANTINI, secrétaire d’État :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 41 de Mme Josiane Mathon-Poinat (instauration d'un plan de titularisation des agents contractuels des trois fonctions publiques occupant des fonctions à temps plein sur des postes correspondant à des missions permanentes de l'administration). (texte intégral du JO)

Article 9

(art. 3 des lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et 84-53 du 26 janvier 1984 - Remplacement momentané des fonctionnaires par des agents non titulaires)
  • Marie-France BEAUFILS :
    soutient l'amendement n° 42 de Mme Josiane Mathon-Poinat (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET :
    son amendement n° 50 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Hugues PORTELLI, rapporteur :
    ses amendements n° 14  : extension au congé de présence parentale des dispositions prévues pour le congé parental ; et n° 15  : rédaction ; adoptés. A titre personnel, son amendement n° 53 : intégration dans le code général des collectivités territoriales d'une disposition rappelant la compétence de l'organe délibérant de la collectivité pour définir la notion de besoins en personnel des services ; retiré. Position de la commission sur les amendements n° 42 de Mme Josiane Mathon-Poinat et n° 50 de M. Jean-Claude Peyronnet. (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois :
    position de la commission sur l'amendement n° 53 de M. Hugues Portelli. (texte intégral du JO)
  • André SANTINI, secrétaire d’État :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 42 de Mme Josiane Mathon-Poinat, n° 50 de M. Jean-Claude Peyronnet, n° 14 et n° 15 de la commission et n° 53 de M. Hugues Portelli. (texte intégral du JO)

Article 10

(art. 3-1 nouveau de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 3-2 nouveau de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, art. 9-2 nouveau de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 1252-1 et art. L. 1251-60 à L. 1251-63 nouveaux du code du travail - Recours à l'intérim)
  • Hugues PORTELLI, rapporteur :
    son amendement n° 16 : suppression ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Josiane MATHON-POINAT :
    son amendement n° 43 : suppression ; devenu sans objet. Défavorable à l'amendement n° 22 de M. François-Noël Buffet (limitation, différenciée selon les cas, de la durée totale des contrats de mission). (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude PEYRONNET :
    son amendement n° 51 : suppression ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • François-Noël BUFFET :
    son amendement n° 22 : limitation, différenciée selon les cas, de la durée totale des contrats de mission ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois :
    position de la commission sur les amendements n° 43 de Mme Josiane Mathon-Poinat, n° 51 de M. Jean-Claude Peyronnet et n° 22 de M. François-Noël Buffet. (texte intégral du JO)
  • André SANTINI, secrétaire d’État :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 43 de Mme Josiane Mathon-Poinat, n° 51 de M. Jean-Claude Peyronnet et n° 22 de M. François-Noël Buffet. (texte intégral du JO)

Article 11

(art. 14-2 nouveau de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - Reprise des contrats de non titulaires en cas de transfert d'activités entre personnes morales de droit public)
  • Hugues PORTELLI, rapporteur :
    ses amendements n° 17  : rédaction ; et n° 18  : précision ; adoptés. Position de la commission sur l'amendement n° 45 de Mme Josiane Mathon-Poinat. (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    soutient l'amendement n° 45 de Mme Josiane Mathon-Poinat (suppression du paragraphe permettant le licenciement d'un contractuel en cas de refus de celui-ci d'accepter les modifications de son contrat) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • André SANTINI, secrétaire d’État :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 17 et n° 18 de la commission et n° 45 de Mme Josiane Mathon-Poinat. (texte intégral du JO)

Article 12

(art. 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et art. 29 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Ouverture des concours internes des trois fonctions publiques aux ressortissants communautaires)

Article 15

(art. 49 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Clarification des dispositions relatives à la position hors cadres des fonctionnaires de l'État)
  • Hugues PORTELLI, rapporteur :
    son amendement n° 19 : alignement des règles relatives au placement en position hors cadres des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers sur celles applicables aux agents de l'Etat ; adopté. (texte intégral du JO)
  • André SANTINI, secrétaire d’État :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 19 de la commission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 15

  • Yves DÉTRAIGNE :
    ses amendements n° 31  : introduction de nouvelles dérogations au principe du remboursement obligatoire par les organismes bénéficiaires pour les mises à disposition de fonctionnaires de l'Etat ; et n° 29  : prolongation jusqu'en 2013 d'une mesure transitoire permettant à des médecins du travail non qualifiés mais déjà en poste de régulariser leur situation grâce à une formation diplômante ; retirés. (texte intégral du JO)
  • Hugues PORTELLI, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements de M. Yves Détraigne n° 31 (introduction de nouvelles dérogations au principe du remboursement obligatoire par les organismes bénéficiaires pour les mises à disposition de fonctionnaires de l'Etat) et n° 29 (prolongation jusqu'en 2013 d'une mesure transitoire permettant à des médecins du travail non qualifiés mais déjà en poste de régulariser leur situation grâce à une formation diplômante). (texte intégral du JO)
  • André SANTINI, secrétaire d’État :
    avis du Gouvernement sur les amendements de M. Yves Détraigne n° 31 (introduction de nouvelles dérogations au principe du remboursement obligatoire par les organismes bénéficiaires pour les mises à disposition de fonctionnaires de l'Etat) et n° 29 (prolongation jusqu'en 2013 d'une mesure transitoire permettant à des médecins du travail non qualifiés mais déjà en poste de régulariser leur situation grâce à une formation diplômante). (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE