Budget

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 1359 de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 décembre 2008

1. Travaux de commission

   • Comptes rendus des réunions
   • Rapport n° 180 (2008-2009) de MM. Yann GAILLARD, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 27 janvier 2009 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1405)
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte n° 180 (2008-2009)
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (29 janvier 2009)
   • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
   • Texte n° 235 adopté par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2009
   • Texte n° 42 (2008-2009) adopté définitivement par le Sénat le 29 janvier 2009

• Loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-122 du 4 février 2009), parue au JO n° 30 du 5 février 2009
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi