Première lecture
- 21 janvier 2009
Scrutin n° 91 sur la motion n° 82 présentée par MM. Thierry Foucaud, Bernard Vera, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale rejet
- 22 janvier 2009
Scrutin n° 92 sur l'amendement n° 18, présenté par Mme Nicole Bricq, M. Marc Massion, Mme Michèle André et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)) rejet
Scrutin n° 93 sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Jean Arthuis et les membres du groupe union centriste, à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)) adoption
Scrutin n° 94 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2009 adoption
- 29 janvier 2009
Scrutin n° 101 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement adoption