Parcs et ateliers

Dossier législatif

Loi relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

Loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 parue au JO n°249 du 27 octobre 2009
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 14 (2008-2009) de M. Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 14 octobre 2008

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1585 transmis à l'Assemblée nationale le 3 avril 2009

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1767 de M. Charles LA VERPILLIÈRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 juin 2009
      • Texte de la commission n° 1767 déposé le 17 juin 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 335 modifié par l'Assemblée nationale le 22 septembre 2009

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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