Table de concordance : Loi relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif
1 ^er	1 ^er
2	2
3	3
4	4
5	5
6	6
7	7
8	8
9	9
10	10
11	11
12	Supprimé
13	Supprimé
13 bis	12
14	13
15	14
16	15
17	16
18	17
19	18
19 bis	19
20	20
21	21
21 bis A	22
21 bis	23
22	24
23	25
24	26
25	27