Nomination de rapporteur (26 novembre 2008)
Examen du rapport (28 janvier 2009)
Audition de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports (10 mars 2009)
Nouvel examen du rapport (18 mars 2009)
Examen des amendements (01 avril 2009)
Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire (29 septembre 2009)
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