Caisses d'épargne et banques populaires

Dossier législatif

Loi relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009 parue au JO n°140 du 19 juin 2009
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 15 avril 2009

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1619 de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 avril 2009

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1643 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 mai 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 291 adopté par l'Assemblée nationale le 19 mai 2009

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 424 (2008-2009) transmis au Sénat le 20 mai 2009

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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