Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

Résumés des débats

Première lecture - 8 et 9 juin 2009

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 511-30, L. 511-31, L. 512-2, L. 512-10, L. 512-11, L. 512-12, L. 512-86, L. 512-86-1 [nouveau], L. 512-102, L. 512-106 à L. 512-108 [nouveaux] du code monétaire et financier - Création de l'organe central du groupe des caisses d'épargne et des banques populaires)
  • Michel SERGENT :
    soutient l'amendement n° 1 de Mme Nicole Bricq ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
    position de la commission sur les amendements n° 1, 2, 6 et 4 de Mme Nicole Bricq, n° 18, 22, 27 et 28 de M. Bernard Vera et n° 10 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)
  • Hervé NOVELLI, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 1, 2, 6 et 4 de Mme Nicole Bricq, n° 18, 22, 27 et 28 de M. Bernard Vera et n° 10 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    intervient sur ses amendements n° 1 présenté par M. Michel Sergent et n° 2 présenté par M. Jean-Louis Carrère. Ses amendements n° 6 et 4 ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis CARRÈRE :
    intervient sur les amendements n° 1 et 6 de Mme Nicole Bricq. Soutient l'amendement n° 2 de Mme Nicole Bricq ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
    ne votera pas l'amendement n° 1 de Mme Nicole Bricq. Intervient sur les amendements n° 10 de M. Yvon Collin et n° 2 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
  • Thierry FOUCAUD :
    soutient les amendements n° 18 et 27 de M. Bernard Vera ; rejetés. Le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 1 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
  • François MARC :
    votera l'amendement n° 1 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
  • Bernard VERA :
    ses amendements n° 22 et 28 ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    son amendement n° 10 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Joël BOURDIN :
    intervient sur l'amendement n° 2 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
  • Thierry FOUCAUD :
    soutient les amendements n° 40 et 20 de M. Bernard Vera ; rejetés. Le groupe CRC-SPG ne votera pas l'article 1er. (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements n° 40, 19 et 20 de M. Bernard Vera, n° 3 et 5 de Mme Nicole Bricq et n° 9 et 8 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)
  • Hervé NOVELLI, secrétaire d’État :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 40, 19 et 20 de M. Bernard Vera, n° 3 et 5 de Mme Nicole Bricq et n° 9 et 8 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    son amendement n° 3 ; rejeté. Favorable à l'amendement n° 9 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)
  • Bernard VERA :
    son amendement n° 19 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis CARRÈRE :
    soutient l'amendement n° 5 de Mme Nicole Bricq ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 20 de M. Bernard Vera. Votera contre l'article 1er. (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    ses amendements n° 9 et 8 ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
    intervient sur l'amendement n° 20 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)
  • Joël BOURDIN :
    intervient sur l'amendement n° 20 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre FOURCADE :
    le groupe UMP votera l'article 1er. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission)

(dispositions de coordination)

Article 3 (Texte non modifié par la commission)

(agrément de l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires)

Article 4 (Texte non modifié par la commission)

(transferts du patrimoine, des moyens, des droits et obligations des deux organes centraux actuels vers le nouvel organe central)

Article 5 (Texte non modifié par la commission)

(art. 16 et 32 de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière - Conditions d'applicabilité des conventions de branche et organisation du dialogue social)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE