Nomination d'un rapporteur (29 avril 2009)
Table ronde avec les organisations syndicales représentatives des salariés des caisses d'épargne et des banques populaires (19 mai 2009)
Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (19 mai 2009)
Examen du rapport (27 mai 2009)
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (03 juin 2009)
Examen des amendements au texte de la commission (09 juin 2009)
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.