Conseil économique, social et environnemental

Dossier législatif

Loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

Loi n° 2009-966 du 3 août 2009 parue au JO n°179 du 5 août 2009
Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-586 du 30 juillet 2009 (conforme)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 juin 2009

Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1707 de M. Roger KAROUTCHI, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 juin 2009
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 1774 de M. Bertrand PANCHER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 juin 2009
  
  Texte de la commission n° 1774 déposé le 24 juin 2009
2. Séance publique
  
  Texte n° 310 adopté par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2009

Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 21 juillet 2009 par le Premier Ministre
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-586 du 30 juillet 2009 conforme

Loi promulguée
- Loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n° 2009-966 du 3 août 2009), parue au JO n° 179 du 5 août 2009
- État d'application de la loi