Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

Sommaire de la discussion

Première lecture - 20 juillet 2009

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.