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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1695 de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 mai 2009
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Séance publique
- Texte n° 306 adopté par l'Assemblée nationale le 29 juin 2009
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 502 (2008-2009) transmis au Sénat le 30 juin 2009
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 542, tome I (2008-2009) de M. Philippe MARINI, déposé le 8 juillet 2009 : exposé général et examen des articles
- Rapport n° 542, tome II (2008-2009) de MM. Philippe MARINI, Adrien GOUTEYRON, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Joël BOURDIN, Michel CHARASSE, Edmond HERVÉ, Jean-Marc TODESCHINI, Jean-Claude FRÉCON, Yann GAILLARD, François TRUCY, Jean-Pierre MASSERET, Charles GUENÉ, André FERRAND, Yves KRATTINGER, Alain LAMBERT, Gérard MIQUEL, Yvon COLLIN, Mme Fabienne KELLER, MM. Jean-Pierre FOURCADE, Gérard LONGUET, Thierry FOUCAUD, Bernard ANGELS, Pierre BERNARD-REYMOND, Roland du LUART, Claude BELOT, Éric DOLIGÉ, Marc MASSION, François REBSAMEN, François MARC, Jean-Pierre DEMERLIAT, Philippe ADNOT, Christian GAUDIN, Bertrand AUBAN, Pierre JARLIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Jean-Jacques JÉGOU, Aymeri de MONTESQUIOU, Claude HAUT, Auguste CAZALET, Albéric de MONTGOLFIER, Michel SERGENT, Serge DASSAULT, Philippe DALLIER, Bernard VERA et Mme Nicole BRICQ, déposé le 8 juillet 2009 : contributions des rapporteurs spéciaux
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 502 (2008-2009)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (15 juillet 2009)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 110 (2008-2009) adopté définitivement par le Sénat le 15 juillet 2009
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Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 20 juillet 2009 par au moins soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-585 du 6 août 2009 conforme
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Loi promulguée
- Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (n° 2009-973 du 10 août 2009), parue au JO n° 184 du 11 août 2009
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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