A
- Allemagne (convention fiscale)
- Armes à sous-munitions
- Australie (convention fiscale)
- Australie (coopération en matière de défense et statut des forces)
B
- Bahreïn (services aériens)
- Belgique (établir des règles d'assistance administrative et juridique en matière d'impôts sur les revenus)
- Bénin (gestion concertée des flux migratoires et codéveloppement)
- Brevets (ratification du traité sur le droit des)
- Bureau international des expositions (siège du)
C
- Congo (gestion concertée des flux migratoires et codéveloppement)
- Coopération transfrontalière France-Italie en matière policière et douanière (compléter l'accord)
- Croatie (coopération en matière de sécurité intérieure)
- Croix-rouge, Croissant rouge (signe additionnel distinctif, protocole additionnel aux conventions de Genève de 1949)
D
- Djibouti (encouragement et protection réciproques des investissements)
- Droit des marques (traité de Singapour)
E
- Emirats arabes unis (Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les)
- Espace (accord relatif au Centre spatial guyanais)
- Espace (phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais)
- Espagne (dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire)
- États-Unis (prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune)
F
G
H
I
- Inde (coopération pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire)
- Inde (convention sur le transfèrement des personnes condamnées)
- Interpol (siège sur le territoire français)
K
M
- Monaco (garantie des investisseurs)
- Monténégro (Communautés européennes - Monténégro : accord de stabilisation et d'association)
O
P
- Pays-Bas (la lutte contre le travail illégal et le respect du droit social)
- Polluants (rejets et transferts de)
- Protection des cours d'eau
Q
R
S
- Sénégal (gestion concertée des flux migratoires)
- Slovénie (sécurité intérieure )
- Suisse (accord en matière judiciaire, policière et douanière entre la France et la)
- Syrie (convention fiscale)
T
U
Z
- Loi n° 2009-1792 du 31 décembre 2009 autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie parue au JO n°2 du 3 janvier 2010
- Loi n° 2009-1791 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées parue au JO n°2 du 3 janvier 2010
- Loi n° 2009-1795 du 31 décembre 2009 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur le transfèrement des personnes condamnées parue au JO n°2 du 3 janvier 2010
- Loi n° 2009-1793 du 31 décembre 2009 autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal et le respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays Bas parue au JO n°2 du 3 janvier 2010
- Loi n° 2009-1796 du 31 décembre 2009 autorisant l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens parue au JO n°2 du 3 janvier 2010
- Loi n° 2009-1794 du 31 décembre 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements parue au JO n°2 du 3 janvier 2010
- Loi n° 2009-1492 du 4 décembre 2009 autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire parue au JO n°282 du 5 décembre 2009
- Loi n° 2009-1471 du 2 décembre 2009 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune parue au JO n°280 du 3 décembre 2009
- Loi n° 2009-1472 du 2 décembre 2009 parue au JO n°0280 du 3 décembre 2009
- Loi n° 2009-1470 du 2 décembre 2009 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital parue au JO n°280 du 3 décembre 2009
- Loi n° 2009-1292 du 26 octobre 2009 autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie parue au JO n°249 du 27 octobre 2009
- Loi n° 2009-1188 du 7 octobre 2009 autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants parue au JO n°233 du 8 octobre 2009
- Loi n° 2009-1186 du 7 octobre 2009 autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée parue au JO n°233 du 8 octobre 2009
- Loi n° 2009-1187 du 7 octobre 2009 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière parue au JO n°233 du 8 octobre 2009
- Loi n° 2009-1133 du 21 septembre 2009 autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions parue au JO n°219 du 22 septembre 2009
- Loi n° 2009-891 du 24 juillet 2009 autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États parue au JO n°170 du 25 juillet 2009
- Loi n° 2009-892 du 24 juillet 2009 autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets parue au JO n°170 du 25 juillet 2009
- Loi n° 2009-893 du 24 juillet 2009 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la Francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la Francophonie à Paris parue au JO n°170 du 25 juillet 2009
- Loi n° 2009-710 du 18 juin 2009 autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux parue au JO n°140 du 19 juin 2009
- Loi n° 2009-709 du 18 juin 2009 autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, parue au JO n°140 du 19 juin 2009
- Loi n° 2009-714 du 18 juin 2009 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco parue au JO n°140 du 19 juin 2009
- Loi n° 2009-712 du 18 juin 2009 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats Arabes Unis parue au JO n°140 du 19 juin 2009
- Loi n° 2009-713 du 18 juin 2009 autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part parue au JO n°140 du 19 juin 2009
- Loi n° 2009-711 du 18 juin 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure parue au JO n°140 du 19 juin 2009
- Loi n° 2009-583 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles parue au JO n°120 du 26 mai 2009
- Loi n° 2009-586 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne parue au JO n°120 du 26 mai 2009
- Loi n° 2009-585 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant parue au JO n°120 du 26 mai 2009
- Loi n° 2009-581 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement parue au JO n°120 du 26 mai 2009
- Loi n° 2009-579 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces parue au JO n°120 du 26 mai 2009
- Loi n° 2009-580 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement parue au JO n°120 du 26 mai 2009
- Loi n° 2009-582 du 25 mai 2009 autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques parue au JO n°120 du 26 mai 2009
- Loi n° 2009-584 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement parue au JO n°120 du 26 mai 2009
- Loi n° 2009-433 du 21 avril 2009 autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG) parue au JO n°94 du 22 avril 2009
- Loi n° 2009-435 du 21 avril 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière parue au JO n°94 du 22 avril 2009
- Loi n° 2009-432 du 21 avril 2009 autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III) parue au JO n°94 du 22 avril 2009
- Loi n° 2009-434 du 21 avril 2009 autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais parue au JO n°94 du 22 avril 2009
- Loi n° 2009-413 du 16 avril 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements parue au JO n°90 du 17 avril 2009
- Loi n° 2009-411 du 16 avril 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OPCI-Interpol) relatif au siège de l'organisation sur le territoire français parue au JO n°90 du 17 avril 2009
- Loi n° 2009-412 du 16 avril 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements parue au JO n°90 du 17 avril 2009
- Loi n° 2009-228 du 26 février 2009 autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993 parue au JO n°49 du 27 février 2009
- Loi n° 2009-225 du 26 février 2009 autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (ensemble un protocole) parue au JO n°49 du 27 février 2009
- Loi n° 2009-226 du 26 février 2009 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu parue au JO n°49 du 27 février 2009
- Loi n° 2009-227 du 26 février 2009 autorisant l' approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion fiscale parue au JO n°49 du 27 février 2009
- Loi n° 2009-175 du 16 février 2009 autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie parue au JO n°40 du 17 février 2009
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