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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1379 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 janvier 2009
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 354 (2008-2009) transmis au Sénat le 9 avril 2009
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 386 (2008-2009) de M. Jacques BLANC, déposé le 6 mai 2009
- Texte de la commission n° 387 (2008-2009) déposé le 6 mai 2009
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (9 juin 2009)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 92 (2008-2009) adopté définitivement par le Sénat le 9 juin 2009
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (n° 2009-714 du 18 juin 2009), parue au JO n° 140 du 19 juin 2009
Les thèmes associés à ce dossier
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