Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco

Rapport n° 386 (2008-2009) de M. Jacques BLANC , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 mai 2009

Disponible en une seule page HTML (60 Koctets)

Disponible au format Acrobat (328 Koctets)

• I. LA SITUATION FINANCIERE DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO ET SES RELATIONS AVEC LA FRANCE
  
  • A. UNE SITUATION FISCALE ET FINANCIÈRE ATTRACTIVE
    
    • 1. Une politique fiscale attractive
      
    • 2. Un secteur banquier et financier en pleine croissance qui nécessite une certaine vigilance
      
  • B. LES RELATIONS FRANCO-MONÉGASQUES EN MATIÈRE FINANCIÈRE
    
    • 1. Une intégration avancée en matière bancaire
      
    • 2. Des progrès en matière de levée du secret bancaire et de lutte contre le blanchiment de capitaux
      
• II. L'ACCORD DU 8 NOVEMBRE 2005 RELATIF A LA GARANTIE DES INVESTISSEURS
  
  • A. LE CONTENU DE L'ACCORD DU 8 NOVEMBRE 2005
    
  • B. LA LOI MONÉGASQUE DU 7 SEPTEMBRE 2007 SUR LES ACTIVITÉS FINANCIÈRES
    

• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE - ETUDE D'IMPACT