Roumanie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie

Loi n° 2009-1292 du 26 octobre 2009 parue au JO n°249 du 27 octobre 2009

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1386 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 janvier 2009

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1525 de M. Tony DREYFUS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 mars 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 262 adopté par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 355 (2008-2009) transmis au Sénat le 9 avril 2009

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie (n° 2009-1292 du 26 octobre 2009), parue au JO n° 249 du 27 octobre 2009

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