Zones côtières de la Méditerranée

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée

Loi n° 2009-1186 du 7 octobre 2009 parue au JO n°233 du 8 octobre 2009

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 390 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 6 mai 2009

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1854 rectifié transmis à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2009

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1925 de M. Michel VAUZELLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 septembre 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 339 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 septembre 2009

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée (n° 2009-1186 du 7 octobre 2009), parue au JO n° 233 du 8 octobre 2009

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