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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1374 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 janvier 2009
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 353 (2008-2009) transmis au Sénat le 9 avril 2009
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 374 (2008-2009) de M. Didier BOULAUD, déposé le 29 avril 2009
- Texte de la commission n° 375 (2008-2009) déposé le 29 avril 2009
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (9 juin 2009)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 89 (2008-2009) adopté définitivement par le Sénat le 9 juin 2009
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (n° 2009-713 du 18 juin 2009), parue au JO n° 140 du 19 juin 2009
Les thèmes associés à ce dossier
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