Polluants

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement

Loi n° 2009-584 du 25 mai 2009 parue au JO n°120 du 26 mai 2009

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 175 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 21 janvier 2009

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1591 transmis à l'Assemblée nationale le 8 avril 2009

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1661 de M. Claude BIRRAUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 mai 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 284 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 mai 2009

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (n° 2009-584 du 25 mai 2009), parue au JO n° 120 du 26 mai 2009

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