Australie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces

Loi n° 2009-579 du 25 mai 2009 parue au JO n°120 du 26 mai 2009

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 422 (2007-2008) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 25 juin 2008

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1438 transmis à l'Assemblée nationale le 5 février 2009

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1646 de M. Michel VAUZELLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 mai 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 279 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 mai 2009

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces (n° 2009-579 du 25 mai 2009), parue au JO n° 120 du 26 mai 2009

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