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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1432 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 février 2009
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 409 (2008-2009) transmis au Sénat le 14 mai 2009
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 79 (2009-2010) de M. Roger ROMANI, déposé le 3 novembre 2009
- Texte de la commission n° 80 (2009-2010) déposé le 3 novembre 2009
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (21 décembre 2009)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 41 (2009-2010) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 2009
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens (n° 2009-1796 du 31 décembre 2009), parue au JO n° 2 du 3 janvier 2010
Les thèmes associés à ce dossier
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