Rapport n° 79 (2009-2010) de M. Roger ROMANI , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 novembre 2009
Disponible en une seule page HTML (45 Koctets)
Disponible au format Acrobat (91 Koctets)
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Rapports législatifs
Rapport n° 79 (2009-2010), déposé le
Rapport n° 79 (2009-2010) de M. Roger ROMANI , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 novembre 2009
Disponible en une seule page HTML (45 Koctets)
Disponible au format Acrobat (91 Koctets)