Projet de loi Approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre la France et le Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens

Rapport n° 79 (2009-2010) de M. Roger ROMANI , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 novembre 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES RELATIONS DE LA FRANCE AVEC LE BAHREÏN
    
    • A. RELATIONS POLITIQUES
      
    • B. RELATIONS ÉCONOMIQUES
      
    • C. COOPÉRATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
      
    • D. RELATIONS DANS LE DOMAINE AÉRIEN
      
      • 1. Lignes et compagnies aériennes
        
      • 2. Le trafic passager
        
      • 3. Le trafic de fret
        
  • II. LE PROJET DE LOI SOUMIS A VOTRE APPROBATION
    
    • A. L'ACCORD DE 1995
      
    • B. LE PROTOCOLE DU 23 FÉVRIER 2004 ET LA MISE EN CONFORMITÉ AVEC LE DROIT COMMUNAUTAIRE
      
    • C. LE PROTOCOLE DU 27 MARS 2007
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE : LISTE DES 106 ACCORDS AÉRIENS BILATÉRAUX SIGNÉS PAR LA FRANCE