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Dépôt au Sénat
- Texte n° 335 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 8 avril 2009
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 620 (2008-2009) de M. Xavier PINTAT, déposé le 16 septembre 2009
- Texte de la commission n° 621 (2008-2009) déposé le 16 septembre 2009
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (15 octobre 2009)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 10 (2009-2010) adopté par le Sénat le 15 octobre 2009
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1962 transmis à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2009
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Travaux de commission
- Rapport n° 2079 de M. Claude BIRRAUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 novembre 2009
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Séance publique
- Texte n° 369 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2009
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (n° 2009-1492 du 4 décembre 2009), parue au JO n° 282 du 5 décembre 2009
Les thèmes associés à ce dossier
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