DISCUSSION GENERALE
- Pierre LELLOUCHE, secrétaire d'État chargé des affaires européennes :
son intervention. (texte intégral du JO) - Xavier PINTAT, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
son intervention. (texte intégral du JO) - Aymeri DE MONTESQUIOU :
son intervention. Le groupe du RDSE votera ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Michel BILLOUT :
son intervention. Le groupe CRC-SPG votera ce texte. (texte intégral du JO) - Didier BOULAUD :
son intervention. Le groupe socialiste votera ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Jacques GAUTIER :
son intervention. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO) - Pierre FAUCHON :
son intervention. Le groupe de l'UC votera ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Pierre LELLOUCHE, secrétaire d'État :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)