A
- Adultes (convention de la Haye du 13 janvier 2000, protection internationale des)
- Albanie (stabilisation et association)
- Algérie (transport aérien)
- Algérie (coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques)
- Australie (coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles McDonald)
B
C
- Chine et Hong Kong (transfèrement des personnes condamnées)
- Comité international des poids et mesures (privilèges et immunités)
- Communautés européennes (système des ressources propres des)
- Corée (convention d'extradition)
- Costa Rica (missions officielles)
D
- Disparitions forcées (convention pour la protection de toutes les personnes contre les)
- Doubles impositions (correction des bénéfices d'entreprises associés)
E
- Eaux de ballast et sédiments des navires (contrôle et gestion des)
- Espace aérien commun européen
- Espagne (bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou)
- Etats-Unis (transport aérien)
- Etats-Unis (coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique)
- Ethiopie (convention fiscale)
G
I
- Italie (tunnel routier sous le Mont-Blanc)
- ITER (siège, privilèges et immunités sur le territoire français)
L
M
- Macao (transport aérien)
- Madagascar (transport aérien)
- Maroc (partenariat pour la coopération culturelle et le développement)
- Monaco (entraide judiciaire en matière pénale)
- Monaco (mise à disposition de personnels de la police nationale française à l'occasion d'événements particuliers)
- Monaco (coopération administrative)
- Mongolie (transport aérien)
O
- Obligations contractuelles (adhésion des nouveaux Etats membres de l'UE à la convention sur la loi applicable aux)
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (traité sur le droit d'auteur)
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (traité sur les interprétations, exécutions et phonogrammes)
P
S
- Suisse (création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe )
- Suriname (coopération transfrontalière en matière policière)
T
- Tadjikistan (accord de partenariat et de coopération avec les Communautés européennes)
- Terrorisme (convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du)
- Torture et autres peines ou traitements inhumains et dégradants (autorisant l'approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la)
- Traité de Lisbonne (ratification du)
- Trans-Manche (approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe)
- Transport international des marchandises dangereuses (voies de navigation intérieures)
- Turquie (encouragement et protection des investissements)
- Loi n° 2008-1433 du 27 décembre 2008 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces parue au JO n°303 du 30 décembre 2008
- Loi n° 2008-1431 du 27 décembre 2008 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe parue au JO n°303 du 30 décembre 2008
- Loi n° 2008-1434 du 27 décembre 2008 autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part parue au JO n°303 du 30 décembre 2008
- Loi n° 2008-1432 du 27 décembre 2008 autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou parue au JO n°303 du 30 décembre 2008
- Loi n° 2008-1295 du 12 décembre 2008 autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part parue au JO n°289 du 11 décembre 2008
- Loi n° 2008-1074 du 23 octobre 2008 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine parue au JO n°0249 du 24 octobre 2008
- Loi n° 2008-1076 du 23 octobre 2008 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire parue au JO n°0249 du 24 octobre 2008
- Loi n° 2008-1075 du 23 octobre 2008 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie parue au JO n°0249 du 24 octobre 2008
- Loi n° 2008-738 du 28 juillet 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français parue au JO n°176 du 30 juillet 2008
- Loi n° 2008-739 du 28 juillet 2008 autorisant l'approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants parue au JO n°176 du 30 juillet 2008
- Loi n° 2008-737 du 28 juillet 2008 autorisant la ratification de la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes parue au JO n°176 du 30 juillet 2008
- Loi n° 2008-736 du 28 juillet 2008 autorisant l'approbation d'un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français parue au JO n°176 du 30 juillet 2008
- Loi n° 2008-704 du 17 juillet 2008 autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées parue au JO n°166 du 18 juillet 2008
- Loi n° 2008-706 du 17 juillet 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques parue au JO n°166 du 18 juillet 2008
- Loi n° 2008-703 du 17 juillet 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles parue au JO n°166 du 18 juillet 2008
- Loi n° 2008-705 du 17 juillet 2008 autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion des nouveaux États membres de l'Union européenne à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes parue au JO n°166 du 18 juillet 2008
- Loi n° 2008-662 du 4 juillet 2008 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar parue au JO n°156 du 5 juillet 2008
- Loi n° 2008-661 du 4 juillet 2008 autorisant la ratification de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur la création d un espace aérien commun européen parue au JO n°156 du 5 juillet 2008
- Loi n° 2008-571 du 19 juin 2008 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco parue au JO n°143 du 20 juin 2008
- Loi n° 2008-575 du 19 juin 2008 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc parue au JO n°143 du 20 juin 2008
- Loi n° 2008-573 du 19 juin 2008 autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes parue au JO n°143 du 20 juin 2008
- Loi n° 2008-569 du 19 juin 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement parue au JO n°143 du 20 juin 2008
- Loi n° 2008-570 du 19 juin 2008 autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes parue au JO n°143 du 20 juin 2008
- Loi n° 2008-574 du 19 juin 2008 autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur parue au JO n°143 du 20 juin 2008
- Loi n° 2008-572 du 19 juin 2008 autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco parue au JO n°143 du 20 juin 2008
- Loi n° 2008-474 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles McDonald parue au JO n°119 du 23 mai 2008
- Loi n° 2008-475 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche parue au JO n°119 du 23 mai 2008
- Loi n° 2008-473 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc parue au JO n°119 du 23 mai 2008
- Loi n° 2008-471 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers parue au JO n°119 du 23 mai 2008
- Loi n° 2008-476 du 22 mai 2008 autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires parue au JO n°119 du 23 mai 2008
- Loi n° 2008-472 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale parue au JO n°119 du 23 mai 2008
- Loi n° 2008-325 du 7 avril 2008 autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part parue au JO n°83 du 8 avril 2008
- Loi n° 2008-142 du 15 février 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements parue au JO n°40 du 16 février 2008
- Loi n° 2008-141 du 15 février 2008 autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) parue au JO n°40 du 16 février 2008
- Loi n° 2008-129 du 13 février 2008 autorisant la ratification d'une convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées parue au JO n°39 du 15 février 2008
- Loi n° 2008-134 du 13 février 2008 autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme parue au JO n°39 du 15 février 2008
- Loi n° 2008-132 du 13 février 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine sur le transfèrement des personnes condamnées parue au JO n°39 du 15 février 2008
- Loi n° 2008-135 du 13 février 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER pour l''énergie de fusion relatif au siège de l'Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l'Organisation ITER sur le territoire français parue au JO n°39 du 15 février 2008
- Loi n° 2008-133 du 13 février 2008 autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques parue au JO n°39 du 15 février 2008
- Loi n° 2008-131 du 13 février 2008 autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée parue au JO n°39 du 15 février 2008
- Loi n° 2008-130 du 13 février 2008 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu parue au JO n°39 du 15 février 2008
- Loi n° 2008-125 du 13 février 2008 autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes parue au JO n°38 du 14 février 2008
- Loi n° 2008-73 du 24 janvier 2008 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière parue au JO n°21 du 25 janvier 2008
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