Communautés européennes

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes

Loi n° 2008-570 du 19 juin 2008 parue au JO n°143 du 20 juin 2008

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 293 (2007-2008) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 16 avril 2008

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 894 transmis à l'Assemblée nationale le 15 mai 2008

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 925 de M. Roland BLUM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 juin 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 155 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 juin 2008

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (n° 2008-570 du 19 juin 2008), parue au JO n° 143 du 20 juin 2008

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page