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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 669 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 janvier 2008
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 278 (2007-2008) transmis au Sénat le 15 avril 2008
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 384 (2007-2008) de M. Philippe NOGRIX, déposé le 11 juin 2008
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (26 juin 2008)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 120 (2007-2008) adopté définitivement par le Sénat le 26 juin 2008
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur la création d un espace aérien commun européen (n° 2008-661 du 4 juillet 2008), parue au JO n° 156 du 5 juillet 2008
Les thèmes associés à ce dossier
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