Convention autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun européen

Sommaire de la discussion

Première lecture - 26 juin 2008

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.