Monaco

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco

Loi n° 2008-572 du 19 juin 2008 parue au JO n°143 du 20 juin 2008

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 327 (2006-2007) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 7 juin 2007

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 186 transmis à l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 912 de M. Jean-Claude GUIBAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 mai 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 151 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 juin 2008

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco (n° 2008-572 du 19 juin 2008), parue au JO n° 143 du 20 juin 2008

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