Traité de Lisbonne

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes

Loi n° 2008-125 du 13 février 2008 parue au JO n°38 du 14 février 2008

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 690 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 février 2008

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 691 de M. Hervé de CHARETTE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 février 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 97 adopté par l'Assemblée nationale le 7 février 2008

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 200 (2007-2008) transmis au Sénat le 7 février 2008

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (n° 2008-125 du 13 février 2008), parue au JO n° 38 du 14 février 2008
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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