- Nicole BORVO COHEN-SEAT :
sa motion n° 2 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO) - Jean FRANÇOIS-PONCET, rapporteur :
position de la commission sur la motion n° 2 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre JOUYET, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur la motion n° 2 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)
- Jean-Luc MÉLENCHON :
sa motion n° 3 tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO) - Jean FRANÇOIS-PONCET, rapporteur :
position de la commission sur la motion n° 3 de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre JOUYET, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur la motion n° 3 de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)
- Michel CHARASSE :
son amendement n° 1 : nullité de tout acte européen remettant en cause les fondements et principes de la République française tels que l'exclusion du communautarisme et la laïcité conformément aux décisions du Conseil constitutionnel ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean FRANÇOIS-PONCET, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 1 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre JOUYET, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO) - Jean-Luc MÉLENCHON :
favorable à l'amendement n° 1 de M. Michel Charasse (nullité de tout acte européen remettant en cause les fondements et principes de la République française tels que l'exclusion du communautarisme et la laïcité conformément aux décisions du Conseil constitutionnel). (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
intervient sur l'amendement n° 1 de M. Michel Charasse (nullité de tout acte européen remettant en cause les fondements et principes de la République française tels que l'exclusion du communautarisme et la laïcité conformément aux décisions du Conseil constitutionnel). (texte intégral du JO) - Josselin DE ROHAN, président de la commission des affaires étrangères :
intervient sur l'amendement n° 1 de M. Michel Charasse (nullité de tout acte européen remettant en cause les fondements et principes de la République française tels que l'exclusion du communautarisme et la laïcité conformément aux décisions du Conseil constitutionnel). (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
intervient sur l'amendement n° 1 de M. Michel Charasse (nullité de tout acte européen remettant en cause les fondements et principes de la République française tels que l'exclusion du communautarisme et la laïcité conformément aux décisions du Conseil constitutionnel). (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST :
intervient sur l'amendement n° 1 de M. Michel Charasse (nullité de tout acte européen remettant en cause les fondements et principes de la République française tels que l'exclusion du communautarisme et la laïcité conformément aux décisions du Conseil constitutionnel). (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
décalage entre les résultats du référendum du 29 mai 2005 et le vote des parlementaires. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Josselin DE ROHAN, président de la commission des affaires étrangères :
remerciements. Nouveau départ pour l'Europe. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre JOUYET, secrétaire d'État :
remerciements. (texte intégral du JO)
