Transport international des marchandises dangereuses

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

Loi n° 2008-141 du 15 février 2008 parue au JO n°40 du 16 février 2008

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 270 (2006-2007) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 1er mars 2007

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 517 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2007

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 601 de M. Jean-Marie DEMANGE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 janvier 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 111 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 février 2008

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) (n° 2008-141 du 15 février 2008), parue au JO n° 40 du 16 février 2008

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page