Turquie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Loi n° 2008-142 du 15 février 2008 parue au JO n°40 du 16 février 2008

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 78 (2007-2008) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 8 novembre 2007

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 518 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2007

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 621 de M. Jean-Michel FERRAND, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 janvier 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 112 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 février 2008

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 2008-142 du 15 février 2008), parue au JO n° 40 du 16 février 2008

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