Trans-Manche

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche

Loi n° 2008-475 du 22 mai 2008 parue au JO n°119 du 23 mai 2008

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 500 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 décembre 2007

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 684 de M. Marc DOLEZ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 février 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 104 adopté par l'Assemblée nationale le 7 février 2008

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 202 (2007-2008) transmis au Sénat le 7 février 2008

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche (n° 2008-475 du 22 mai 2008), parue au JO n° 119 du 23 mai 2008

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