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Dépôt au Sénat
- Texte n° 227 (2007-2008) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 12 mars 2008
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 418 (2007-2008) de M. André TRILLARD, déposé le 25 juin 2008
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (8 juillet 2008)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 126 (2007-2008) adopté par le Sénat le 8 juillet 2008
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1037 transmis à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2008
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Travaux de commission
- Rapport n° 1148 de Mme Geneviève COLOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 octobre 2008
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Séance publique
- Texte n° 214 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2008
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (n° 2008-1295 du 12 décembre 2008), parue au JO n° 289 du 11 décembre 2008
Les thèmes associés à ce dossier
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