A
- Agence spatiale européenne (création)
- Algérie (transfert par la société nationale des chemins de fer algériens de certains pensionnés )
- Algérie (retour en Algérie de travailleurs algériens et de leur famille)
- Allemagne (assistance mutuelle en cas de catastrophes ou accidents graves)
- Allemagne (entraide judiciaire en matière pénale)
- Argentine (convention fiscale)
B
- Banque africaine de développement (adhésion à la)
- Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (établissement à Paris d'un bureau)
- Bénin (sécurité sociale)
C
- Canada (sécurité sociale)
- Cap-Vert (sécurité sociale)
- Chili (exonération réciproque des revenus des compagnies de navigation aérienne)
- Corée (convention fiscale)
E
- El Salvador (encouragement, protection et garantie réciproques des investissements)
- Etats-Unis (convention fiscale)
- Eurodif (convention intergouvernementale)
G
I
L
M
- Mali (circulation des personnes)
- Maroc (sécurité sociale)
- Mauritanie (sécurité sociale)
- Monaco (exécution réciproque des peines d'amende et de confiscation)
N
- Navigation du Rhin
- Niger (cooperation en matiere d'enseignement, de sciences et de culture)
- Nouvelle-Zélande (convention fiscale)
P
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques (adhésion)
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (adhésion)
- Paraguay (encouragement, protection et garantie réciproques des investissements)
- Portugal (sécurité sociale)
R
T
V
Y
- Yougoslavie (privilèges et immunités des représentants auprès de l'OCDE)
- Yougoslavie (accord de coopération)
- Loi n° 80-1050 du 23 décembre 1980 autorisant l'approbation de l'accord particulier de coopération militaire entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de l'île Maurice, ensemble un échange de lettres parue au JO n° du 24 décembre 1980
- Loi n° 80-1045 du 23 décembre 1980 autorisant l'approbation d'une Convention générale entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République populaire du Bénin sur la Sécurité sociale (ensemble cinq protocoles) parue au JO n° du 24 décembre 1980
- Loi n° 80-1051 du 23 décembre 1980 autorisant l'approbation d'un Accord de coopération économique, technique, scientifique et culturelle entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République de la Guinée équatoriale parue au JO n° du 24 décembre 1980
- Loi n° 80-1054 du 23 décembre 1980 autorisant l'adhésion de la République francaise à la Banque africaine de développement parue au JO n° du 24 décembre 1980
- Loi n° 80-1043 du 23 décembre 1980 autorisant l'approbation d'une Convention d'établissement et d'une Convention relative à la circulation des personnes entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Mali parue au JO n° du 24 décembre 1980
- Loi n° 80-1052 du 23 décembre 1980 autorisant l'approbation d'une Convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Cap-Vert sur la sécurité sociale, ensemble un protocole général parue au JO n° du 24 décembre 1980
- Loi n° 80-1053 du 23 décembre 1980 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République francaise et Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux privilèges et immunités des représentants de la République socialiste fédérative de Yougoslavie auprès de l'organisation de coopération et de développement économique en France, ensemble un échange de lettres parue au JO n° du 24 décembre 1980
- Loi n° 80-1046 du 23 décembre 1980 autorisant l'approbation de l'accord international pour la mise en place d'un réseau européen expérimental de stations océaniques parue au JO n° du 24 décembre 1980
- Loi n° 80-1044 du 23 décembre 1980 autorisant l'approbation d'une Convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) parue au JO n° du 24 décembre 1980
- Loi n° 80-1049 du 23 décembre 1980 autorisation l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République d'Indonésie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune parue au JO n° du 24 décembre 1980
- Loi n° 80-1048 du 23 décembre 1980 autorisant la ratification des protocoles additionnels no 2 et 3 à la convention revisée pour la navigation du Rhin et du protocole de signature au protocole additionnel no 2 parue au JO n° du 24 décembre 1980
- Loi n° 80-1036 du 22 décembre 1980 autorisant l'approbation, d'une part, de l'avenant à la convention générale sur la sécurité sociale entre la République francaise et la République portugaise, signée le 29 juillet 1971, d'autre part, du Protocole complémentaire entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République portugaise relatif à l'allocation supplémentaire de la loi francaise du 30 juin 1956 portant institution d'un fonds national de solidarité parue au JO n° du 23 décembre 1980
- Loi n° 80-1047 du 21 décembre 1980 autorisant l'approbation de l'accord de cooperation en matiere d'enseignement, de sciences et de culture entre la Republique francaise et la Republique du Niger, ensemble deux echanges de lettres parue au JO n° du 24 décembre 1980
- Loi n° 80-1011 du 17 décembre 1980 autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu parue au JO n° du 18 décembre 1980
- Loi n° 80-1010 du 17 décembre 1980 autorisant la ratification de l'Accord de coopération entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et la Communauté économique européenne d'une part, et la République socialiste fédérative de Yougoslavie d'autre part, et de l'Accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, d'autre part parue au JO n° du 18 décembre 1980
- Loi n° 80-1006 du 15 décembre 1980 autorisant l'approbation d'un avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965 entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement du Royaume du Maroc parue au JO n° du 16 décembre 1980
- Loi n° 80-965 du 3 décembre 1980 autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative au transfert par la société nationale des chemins de fer algériens de certains pensionnés au titre des lois francaises parue au JO n° du 4 décembre 1980
- Loi n° 80-937 du 27 novembre 1980 autorisant l'approbation de l'échange de lettres franco-algérien relatif au retour en Algérie de travailleurs algériens et de leur famille ainsi que de la convention générale entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de le République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale parue au JO n° du 28 novembre 1980
- Loi n° 80-868 du 5 novembre 1980 autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Canada sur la sécurité sociale, ensemble un protocole annexe, signés le 9 février 1979, ainsi que l'entente entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement du Québec signée le 12 février 1979 parue au JO n° du 7 novembre 1980
- Loi n° 80-869 du 5 novembre 1980 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République de Corée tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Paris le 19 juin 1979, et celle du protocole signé le même jour parue au JO n° du 7 novembre 1980
- Loi n° 80-870 du 5 novembre 1980 autorisant l'approbation de la convention intergouvernementale relative à la société Eurodif parue au JO n° du 7 novembre 1980
- Loi n° 80-565 du 21 juillet 1980 autorisant la ratification de la convention franco-allemande additionnelle à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 parue au JO n° du 22 juillet 1980
- Loi n° 80-494 du 2 juillet 1980 autorisant la ratification de la Convention portant création d'une agence spatiale européenne, faite à Paris le 30 mai 1975 parue au JO n° du 3 juillet 1980
- Loi n° 80-451 du 25 juin 1980 autorisant la ratification de la Convention entre la République francaise et la République fédérale d'Allemagne, sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophes ou accidents graves, signée à Paris le 3 février 1977 parue au JO n° du 26 juin 1980
- Loi n° 80-453 du 25 juin 1980 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965 entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Paris le 1er février 1978 parue au JO n° du 26 juin 1980
- Loi n° 80-452 du 25 juin 1980 autorisant la ratification de la convention entre la République francaise et les Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations, signée à Washington le 24 novembre 1978 parue au JO n° du 26 juin 1980
- Loi n° 80-462 du 25 juin 1980 autorisant la ratification de la convention signee a Lome le 31 octobre 1979 entre les Etats membres de la Communaute economique europeenne et la Communaute economique europeenne, d'une part, des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, d'autre part, ainsi que l'approbation des deux accords internes afferents a cette convention, conclus a Bruxelles le 20 novembre 1979 parue au JO n° du 26 juin 1980
- Loi n° 80-459 du 25 juin 1980 autorisant l'approbation d'un échange de lettres entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Chili sur l'exonération réciproque des revenus des compagnies de navigation aérienne, signé à Santiago le 2 décembre 1977, ensemble l'échange de lettres rectificatif des 20 janvier et le 23 juin 1978 parue au JO n° du 26 juin 1980
- Loi n° 80-458 du 25 juin 1980 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Paraguay sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, ensemble un échange de lettres, signé à Assomption le 30 novembre 1978 parue au JO n° du 26 juin 1980
- Loi n° 80-460 du 25 juin 1980 autorisant l'adhésion de la République francaise au pacte international relatif aux droits civils et politiques ouvert à la signature le 19 décembre 1966 parue au JO n° du 26 juin 1980
- Loi n° 80-461 du 25 juin 1980 autorisant l'adhésion de la République francaise au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ouvert à la signature le 19 décembre 1966 parue au JO n° du 26 juin 1980
- Loi n° 80-454 du 25 juin 1980 autorisant l'approbation de la convention du 8 juin 1978 entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de son altesse sérénissime le Prince de Monaco, relative à l'exécution réciproque des peines d'amende et de confiscation et de l'échange de lettres afférent à cette convention parue au JO n° du 26 juin 1980
- Loi n° 80-455 du 25 juin 1980 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République francaise et la banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest relatif à l'établissement à Paris d'un bureau de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest et à ses privilèges et immunités sur le territoire francais (ensemble une annexe), signé à Paris le 4 avril 1979 parue au JO n° du 26 juin 1980
- Loi n° 80-457 du 25 juin 1980 autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République de El Salvador sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, ensemble deux échanges de lettres, signée à Paris le 20 septembre 1978 parue au JO n° du 26 juin 1980
- Loi n° 80-456 du 25 juin 1980 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention générale de sécurité sociale du 22 juillet 1965 entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signé à Paris le 30 juin 1977 parue au JO n° du 26 juin 1980
- Loi n° 80-392 du 4 juin 1980 autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Vénézuela afin d'éviter la double imposition en matière de transport maritime et aérien, signée à Caracas le 4 octobre 1978 parue au JO n° du 5 juin 1980
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