Bénin

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'une Convention générale entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République populaire du Bénin sur la Sécurité sociale (ensemble cinq protocoles)

Loi n° 80-1045 du 23 décembre 1980 parue au JO du 24 décembre 1980

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1930 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1980

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2050 de M. Gérard BORDU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 novembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 382 adopté par l'Assemblée nationale le 27 novembre 1980

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 127 (1980-1981) transmis au Sénat le 28 novembre 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 57 (1980-1981) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1980

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une Convention générale entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République populaire du Bénin sur la Sécurité sociale (ensemble cinq protocoles) (n° 80-1045 du 23 décembre 1980), parue au JO du 24 décembre 1980

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