Vénézuela

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Vénézuela afin d'éviter la double imposition en matière de transport maritime et aérien, signée à Caracas le 4 octobre 1978

Loi n° 80-392 du 4 juin 1980 parue au JO du 5 juin 1980

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 453 (1978-1979) déposé au Sénat le 27 juin 1979

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 28 (1979-1980) adopté par le Sénat le 19 décembre 1979

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1519 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1979

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1685 de M. Georges LEMOINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 mai 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 302 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 mai 1980

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Vénézuela afin d'éviter la double imposition en matière de transport maritime et aérien, signée à Caracas le 4 octobre 1978 (n° 80-392 du 4 juin 1980), parue au JO du 5 juin 1980

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