Nouvelle-Zélande

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Loi n° 80-1011 du 17 décembre 1980 parue au JO du 18 décembre 1980

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 17 (1980-1981) de M. Jean FRANCOIS-PONCET, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 7 octobre 1980

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 13 (1980-1981) adopté par le Sénat le 29 octobre 1980

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2013 transmis à l'Assemblée nationale le 30 octobre 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2093 de M. Marc MASSON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 novembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 401 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1980

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (n° 80-1011 du 17 décembre 1980), parue au JO du 18 décembre 1980

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page