Algérie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'échange de lettres franco-algérien relatif au retour en Algérie de travailleurs algériens et de leur famille ainsi que de la convention générale entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de le République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale

Loi n° 80-937 du 27 novembre 1980 parue au JO du 28 novembre 1980

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 39 (1980-1981) de M. Jean FRANCOIS-PONCET, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 16 octobre 1980

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 20 (1980-1981) adopté par le Sénat le 5 novembre 1980

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2032 transmis à l'Assemblée nationale le 6 novembre 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2064 de M. Georges GORSE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 novembre 1980
      • Avis n° 2067 de M. Dominique PERVENCHE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 novembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 366 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 novembre 1980

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'échange de lettres franco-algérien relatif au retour en Algérie de travailleurs algériens et de leur famille ainsi que de la convention générale entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de le République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale (n° 80-937 du 27 novembre 1980), parue au JO du 28 novembre 1980

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