Eurodif

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention intergouvernementale relative à la société Eurodif

Loi n° 80-870 du 5 novembre 1980 parue au JO du 7 novembre 1980

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1736 déposé à l'Assemblée Nationale le 23 mai 1980

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1897 de M. Pierre-Bernard COUSTE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 juin 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 356 adopté par l'Assemblée nationale le 10 octobre 1980

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 31 (1980-1981) transmis au Sénat le 14 octobre 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 7 (1980-1981) adopté définitivement par le Sénat le 29 octobre 1980

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention intergouvernementale relative à la société Eurodif (n° 80-870 du 5 novembre 1980), parue au JO du 7 novembre 1980

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