Tunisie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965 entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Paris le 1er février 1978

Loi n° 80-453 du 25 juin 1980 parue au JO du 26 juin 1980

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1475 déposé à l'Assemblée Nationale le 10 décembre 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1716 de M. Louis ODRU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 mai 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 303 adopté par l'Assemblée nationale le 28 mai 1980

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 275 (1979-1980) transmis au Sénat le 29 mai 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 87 (1979-1980) adopté définitivement par le Sénat le 17 juin 1980

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965 entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Paris le 1er février 1978 (n° 80-453 du 25 juin 1980), parue au JO du 26 juin 1980

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