Projet de loi de règlement 2006 : 9 ministres auditionnés en "commission élargie", 2 ministres en séance publique
La mise en oeuvre de la nouvelle constitution budgétaire a conduit à revaloriser la loi de règlement, appelée à devenir le « moment de vérité budgétaire » en comparant les données prévisionnelles de la loi de finances initiale et les résultats atteints en loi de règlement.
A cette fin, la commission des finances auditionne 9 ministres gestionnaires en "commission élargie" tandis que deux débats spécifiques seront organisés en séance publique.
Ces auditions sont ouvertes à tous les sénateurs, à la presse et au public (pour y assister, se présenter, muni d'une pièce d'identité, au 15 ter, rue de Vaugirard, Paris 6ème)
Calendrier et horaires des auditions en commission
Calendrier des débats en séance publique
Dossier législatif
Dossier d'information
Annexes budgétaires du PLF pour 2006
Projet de loi de finances pour 2006
Projet de loi de finances rectificative pour 2006
Annexes budgétaires du PLF pour 2007
Projet de loi de finances pour 2007
Mardi 17, mercredi 18 et jeudi 19 juillet 2007
Auditions des ministres en commission élargie (*) sur le projet de loi de règlement pour 2006
Lundi 23 juillet 2007
Débats en séance publique sur le projet de loi de règlement 2006
Horaires | Mission au sens de la LOLF | Ministre concerné | Annexes budgétaires (tome III du rapport général loi de finances pour 2007) | Contrôle budgétaire |
| Lundi 23 juillet 17 h 30/20 h | Sécurité | Mme Michèle Alliot-Marie | annexe n° 26 de M. Aymeri de Montesquiou | L'organisation du temps de travail et des procédures d'information des forces de sécurité intérieure |
| Lundi 23 juillet 22 h/0 h 30 | Culture | Mme Christine Albanel | annexe n° 7 de M. Yann Gaillard | Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) (débat en séance publique) Application de la LOLF dans 4 directions régionales des affaires culturelles (DRAC) La gestion et la performance de l'établissement public de maîtrise d'ouvrage culturel (EMOC) |
(*) Auditions ouvertes à tous les sénateurs, au public et à la presse. Pour y assister, se présenter, muni d'une pièce d'identité, au 15 ter, rue de Vaugirard, Paris 6ème.